Le texte d'un "avant-projet de loi relative aux droits garantis aux détenus en période de grève du personnel des prisons" circule dans les couloirs du parlement. Selon ce document, le chef d'établissement "peut ordonner" à un ou plusieurs membres du personnel de se présenter à la prison afin d'assurer le service pendant la grève sous peine de sanctions.
Le Ministre de la Justice a déclaré avoir pris connaissance du fait qu’un texte de son administration des Etablissements pénitentiaires non validé par lui avait fait l’objet d’une fuite. "Ce document de travail interne a vu le jour dans le large cadre des négociations sociales qui sont menées depuis décembre 2014 déjà, en concertation avec les syndicats, entre autres sur un service minimal", a-t-il recontextualisé.
Le Ministre a répété qu’il ne voulait "en aucun cas intégrer la question du service minimal dans la concertation actuelle qui a débouché sur l’accord d’hier".
Cependant, il a indiqué avoir toujours dit et n'avoir jamais caché publiquement que l’intention du Gouvernement reste d’arriver au final, dans une phase ultérieure, à un service minimal négocié.
"Depuis septembre 2015, les syndicats et le Ministre de la Justice sont devant le conciliateur social en ce qui concerne le service minimal. La dernière réunion du conciliateur social à cet égard a eu lieu le 9 mai dernier. Le Ministre ne soumettra aucun projet de texte à la concertation sociale si, lors de l’application de ce texte au quotidien, la concertation sociale ou le rôle des Comités paritaires devaient être niés", a tenu à rappeler le ministre.
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