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Alain Mathot conserve son immunité: "Le ministère public, c’est-à-dire la société, n’a pas bénéficié d’une véritable égalité des armes"

 
 

Christian De Valkeneer, le procureur général de Liège, était l’invité de la rédaction de Bel RTL, ce vendredi. Interrogé par Martin Buxant, il est revenu sur le rejet de la demande de levée d’immunité parlementaire d’Alain Mathot.

Martin Buxant: Est-ce que pour vous la place d’Alain Mathot est encore au Parlement comme représentant du peuple?

Christian De Valkeneer: "Ce n’est pas à moi d’en juger, c’est à ses pairs. Ses pairs ont estimé qu’il ne devait pas être renvoyé devant le tribunal correctionnel. J’en prends acte, c’est tout".

M.B.: Est-ce que vous plaidez pour la révision du système des immunités parlementaires?


C.D.: "Je pense qu’il y a quand même une question qu’on doit fondamentalement se poser. Y a deux écoles, et d’ailleurs la commission le dit. Il y a l’école du contrôle marginal. Je pense que ça c’est l’école qui découle de la loi, c’est-à-dire que quelque part on examine dans le dossier si les poursuites ne sont pas manifestement infondées, si ce n’est pas tout à fait léger, fantaisiste. Si ce n’est pas le cas, la commission des poursuites et le Parlement acceptent la levée de l’immunité parlementaire".

M.B. : Est-ce qu’en 2016, il y a encore besoin de cette immunité parlementaire?


C.D.: "Alors, ça c’est une autre question. Mais ce que je constate aujourd’hui, c’est que les commissions des poursuites s’engagent dans un examen qui va beaucoup plus loin, qui est presque un examen au fond mais qu’il n’y a pas de procédure contradictoire. Ce n’est pas dans la loi mais la commission des poursuites pourrait parfaitement organiser une procédure contradictoire".

M.B.: L’immunité parlementaire, elle se justifie encore en 2016?


C.D.: "Moi, je pense qu’elle se justifie mais la levée d’immunité parlementaire doit être organisée de manière différente et notamment avec un vrai débat contradictoire, parce que je pense qu’ici dans cette affaire le ministère public, c’est-à-dire la société, n’a pas bénéficié d’un débat contradictoire et d’une véritable égalité des armes".


 

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