Le budget fédéral et les réformes qui doivent l'accompagner ne sont toujours pas finalisés. Les discussions se poursuivent en réunions bilatérales ce mercredi. Le premier ministre Charles Michel a reçu ses vice-premiers ministres qui se sont ainsi succédé au 16 rue de la Loi. Alexander De Croo pour l'open VLD, Kris Peeters pour le CD&V et Jan Jambon pour la N-VA.
Le premier ministre Charles Michel donne pour le moment la priorité à des entretiens bilatéraux et à un travail discret en vue de boucler un accord sur le budget et des réformes structurelles, a indiqué son porte-parole. Les vices-premiers ministres Open Vld, CD&V et N-VA se sont succédé au 16 rue de la Loi. Il est peu probable qu'une négociation en réunion plénière ait encore lieu mercredi. "On reste calmé évidemment, mais on a aussi l’intention de trouver une solution aussi vite que possible, mais ce n’est pas encore le cas. Il n’y a pas encore de solution définitive. On a beaucoup de travail encore", a commenté Kris Peeters, vice-premier ministre CD&V, au micro de Loïc Parmentier.
"On pense que tout le monde peut mettre des propositions sur la table, la question est de trouver une solution, un équilibre entre les différents partis. Nous avons aussi nos impôts de société qui sont très importants pour nous, donc on va voir comment on peut trouver un équilibre. Je pense qu’on est prêt, mais c’est toujours la dernière phase le point le plus difficile à gérer donc on va essayer maintenant", a fait remarquer Jan Jambon, vice-premier ministre N-VA.
"Faire le point sur les différentes notifications"
Le gouvernement s'est réuni mardi en fin d'après-midi en comité restreint après les tensions de dimanche et de lundi. Les discussions ont permis de "de faire le point sur les différentes notifications et de vérifier si le budget est validé sous réserve d'un accord sur les derniers arbitrages sur les réformes", commentait-on au cabinet de M. Michel.
Taxation des plus-values
Si le budget est prêt, l'exigence d'une taxation des plus-values formulée par le CD&V a paralysé les discussions et mené au report de la déclaration de politique générale attendue mardi au parlement. Politiquement, le budget est en effet un élément d'un ensemble plus vaste, comportant des réformes structurelles. Parmi elles figure la refonte de l'impôt des sociétés à laquelle pourrait s'ajouter désormais une manière de taxer les plus-values boursières.
Au mois d'avril, le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, s'est vu confier la mission de préparer une réforme de l'"Isoc" pour la fin de l'année. La neutralité budgétaire figure parmi les paramètres dont il a dû tenir compte. Dès mardi, le CD&V a pourtant présenté sa proposition de taxe sur les plus-values comme une façon de compenser la baisse de l'impôt sur les sociétés. Une affirmation qui n'a guère plu au ministre N-VA. "Une taxation des plus-values n'est absolument pas nécessaire pour financer la réforme de l'impôt des sociétés, au contraire. Tant dans la proposition que j'ai faite que dans les variantes, le financement est assuré à 100%. Et celui qui dit le contraire ne connaît pas son dossier", a-t-il répondu.
Mobiliser l'épargne des Belges vers des investissements
Les libéraux flamands, très peu enclins à accepter une taxe sur les plus-values ont ajouté la revendication d'une nouvelle loi "Cooreman-De Clercq", soit une façon de mobiliser l'épargne des Belges vers des investissements.
Le gouvernement doit remettre son épure budgétaire à la Commission européenne le 15 octobre. Il reste à savoir si les derniers arbitrages seront réglés d'ici là et si la Chambre sera convoquée à bref délai pour la déclaration de politique générale. Une réunion de la conférence des présidents de l'assemblée a eu lieu ce mercredi à 12h30 mais elle n'a pas permis d'y voir plus clair. Le premier ministre est attendu jeudi après-midi dans l'hémicycle pour la traditionnelle séance de questions d'actualité. Il a fait savoir qu'il se tenait à la disposition des députés.
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