Après avoir été jugé pour participation aux activités d'un groupe terroriste, le prévenu avait été condamné à 12 ans puis 15 ans de prison. Le recruteur de djihadistes comparait à nouveau pour des faits similaires…
Le procès de Khalid Zerkani, prévenu pour participation aux activités d'un groupe terroriste en tant que dirigeant, débute lundi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. L'intéressé a déjà été condamné dans un dossier similaire à une peine de 15 ans de prison.
Le second procès de Khalid Zerkani pour terrorisme débute lundi devant la 90e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles.
Ce prédicateur musulman est prévenu pour participation aux activités d'un groupe terroriste en tant que dirigeant. Il est poursuivi pour avoir recruté des combattants djihadistes en Belgique et pour les avoir aidés à partir vers la Syrie, entre 2012 et 2014.
En juillet 2015, Khalid Zerkani avait été condamné pour des faits de même nature, datant de la même période, à une peine de 12 ans de prison par le tribunal correctionnel de Bruxelles.
Il avait été reconnu coupable d'avoir recruté en Belgique de très nombreux candidats au djihad armé en Syrie, entre autres Chakib Akrouh et Abdelhamid Abaaoud, deux des auteurs des attentats de novembre 2015 à Paris.
Il avait ensuite fait appel de ce jugement et avait été condamné, en avril dernier, à une peine de 15 ans d'emprisonnement. Il s'était alors pourvu en cassation contre cet arrêt de la cour d'appel et la cour de cassation a rejeté son pourvoi le 5 octobre dernier.
Vers l'abandon du nouveau procès ?
L'un des chefs de la nébuleuse jihadiste en Belgique, Khalid Zerkani, ne devrait pas être jugé une seconde fois pour des faits déjà condamnés, ont fait valoir sa défense comme le procureur fédéral belge, ouvrant la voie à un abandon des poursuites dans un second procès ouvert lundi.
Steve Lambert, l'avocat du prévenu, s'est exprimé sur la cause de cette demande d'annulation ce matin. "Monsieur Zerkani a été condamné, par arrêt du 14 avril 2016, à une peine de 15 ans, soit la peine maximum pour une infraction similaire à celle qui lui est reprochée aujourd'hui, à savoir, participer en la qualité de dirigeant à l'activité d'un groupement terroriste. On lui reproche aujourd'hui les mêmes faits commis à la même période vis-à-vis d'autres personnes. Puisque ce sont des faits identiques, un principe général du droit pénal refuse que l'on juge une même personne une seconde fois pour les mêmes faits", a-t-il confié à Dominique Demoulin pour le RTL info 13h.
Le Marocain de 43 ans, actif dans la commune bruxelloise de Molenbeek de 2012 à 2014, avait été condamné en avril à 15 ans de prison par la cour d'appel de Bruxelles pour avoir embrigadé des jeunes et les avoir envoyés combattre dans les rangs de groupes jihadistes en Syrie.
Or, les faits pour lequel il a brièvement comparu lundi "sont qualifiés de la même manière" par l'acte d'accusation et couvrent une "période similaire", a encore plaidé son nouvel avocat, Nabil Khoulalene, en soulignant qu'ils visent simplement "d'autres personnes" recrutées. Il a donc demandé au tribunal "l'irrecevabilité des poursuites" en vertu du principe selon lequel on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits.
Le procureur fédéral aussi demande l'abandon des poursuites
Pour les mêmes raisons, le procureur fédéral, Bernard Michel, a demandé lui aussi que le tribunal déclare les poursuites irrecevables.
Le représentant du ministère public a souligné que, Khalid Zerkani ayant déjà écopé de la peine maximale dans la première affaire, il n'y aurait en tout état de cause "pas de peine supplémentaire".
Présenté par la justice belge comme "le plus grand recruteur de candidats au jihad" de Belgique, Khalid Zerkani, crâne rasé et longue barbe noire, a simplement indiqué qu'il était d'accord avec son avocat.
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