À Charleroi, après des soupçons de fraude et de corruption à l'Institut de santé publique de Charleroi, on apprend que l'ISPPC aurait fraudé l'ONSS durant plusieurs années. Une fraude portant sur 85 emplois. Justine Roldan-Perez et François-Xavier Van Leeuw ont rencontré le président de l'ISPPC.
Depuis des années, des dizaines d'employés prestaient des soins au sein de l'Espace santé, une branche de l'association Chapitre 12 (association du CPAS, de la Ville et de l'ISPPC), pour le compte de l'ISPPC. Ils travaillaient alors sous le statut d'indépendants complémentaires. Un système permettant apparemment d'échapper au paiement des cotisations sociales. Il s'agirait donc d'une fraude à l'ONSS.
La situation a été révélée lors de la dernière assemblée générale, qui ne peut plus se tenir par manque de participants. "La direction financière, qui validait les comptes pour le Chapitre 12, m'a averti de la situation. Quand on a des gens qui démissionnent aussi vite et sans bonne raison, c'est qu'il y a quelque chose de louche", a confié Nicolas Tzanetatos (MR), président du conseil d'administration de l'ISPPC. "Donc j'ai demandé à ce qu'on me présente le dossier, et j'ai tout de suite compris qu'il y avait une fraude à l'ONSS", ajoute-t-il.
Pas encore de chiffre précis
Nicolas Tzanetatos, le président de l'ISPPC, a directement déposé une plainte auprès de l'auditorat du travail du Hainaut. Mais impossible aujourd'hui de chiffrer le montant de la fraude potentielle. "Il faudra prendre chaque cas, chaque convention, chaque tarification, et faire un calcul. D'autant que ce calcul sera limité par la période de prescription. 3 ans normalement, 7 ans en cas de fraude", a précisé Nicolas Tzanetatos.
Un nouveau dossier à charge de l'intercommunale, qui a déjà été pointée récemment pour corruption. Le député Ecolo Jean-Marc Nollet vient de demander sa mise sous tutelle régionale.
Un élu Ecolo dénonce les disfonctionnements
Autre geste interpellant dans le cadre de ce dossier: la démission de Luc Bogaert de la gestion du Chapitre 12 espace santé. Il dénonce un manque important de transparence. "Il n'y a plus de traçabilité des décisions, on n'a pas accès au bilan 2016, il n'y a pas de légitimité au niveau de l'assemblée générale… Donc il fallait poser un acte de démission pour obliger une rupture dans le fonctionnement, et amener le ministre de tutelle à intervenir à nouveau", a expliqué le conseiller communal Ecolo de Châtelet.
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