Des taxes et redevances réclamées depuis 2013 peuvent être annulées à Charleroi ! Des avocats ont découvert une erreur de procédure qui a permis à de nombreux contribuables d'obtenir gain de cause.
La raison est étrange: la régie communale autonome, qui réclame les PV de stationnement, par exemple, n'existe pas légalement.
"Cette régie n'a pas la personnalité juridique lui permettant d'avoir accès à la juridiction pour solliciter une condamnation au paiement des redevances", a expliqué Vincent Dusaucy, avocat, dans le RTL info 19h. Son client ne doit donc pas payer sa redevance…
Si elle n'est pas légale, c'est parce que l'administration a publié les statuts de cette régie communale autonome à l'intérieur de l'Hotel de Ville, alors qu'elle aurait du le faire à l'extérieur. Une erreur grotesque.
Un fait contesté par la Ville de Charleroi. "Les statuts de la régie sont dans des registres en bonne et due forme", a rétorqué Christophe Ernotte, le directeur général.
Cependant, des juges ont déjà donné raison plusieurs fois à des plaignants. Le problème de statut pourrait techniquement être invoqué pour toute réclamation liée à des taxes communales depuis 2013.
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