Deux personnes ont été placées sous mandat d'arrêt dans le cadre du dossier des faux titres de séjour délivrés à Mons, a indiqué le procureur du roi de Mons, Christian Henry. Deux autres individus ont été inculpés mais laissés en liberté.
Une fonctionnaire communale montoise et un individu de Nivelles qui jouerait le rôle de "rabatteur" ont été placés sous mandat d'arrêt mercredi en fin de journée dans le cadre d'un dossier de faux documents d'établissement de ressortissants étrangers contre rémunération, a indiqué le procureur du roi de Mons, confirmant une information de La Province. Deux autres personnes ont été inculpées mais laissées en liberté, selon le parquet.
Une dizaine de perquisitions ont été menées mardi et mercredi par la Police Judiciaire Fédérale (PJF) au service des étrangers de la Ville de Mons, dans plusieurs domiciles à Mons et à Nivelles. Une douzaine de personnes ont été privées de liberté pour audition mercredi.
La justice veut remonter toute la filière
Le dossier porte sur une filière de distribution, contre rémunération, de faux documents de titres de séjour sur le territoire belge à des ressortissants étrangers, pour éviter que ces personnes soient déclarées en séjour illégal. Le procureur du roi de Mons évoque des sommes de l'ordre de 4 à 5.000 euros par dossier dont le nombre se chiffre à plusieurs dizaines. "L'enquête est loin d'être terminée, au contraire", a commenté Christian Henry. "Une enquête prend toujours un coup d'accélérateur après des mandats d'arrêt".
L'affaire a été découverte lors d'un contrôle de police. "Des cartes pour résidents étrangers qui apparaissaient comme étant tout à fait normales et non contrefaites, étaient remises à des personnes alors que ces personnes n'apparaissaient pas au registre national", explique Christian Henry, procureur du roi de Mons. Plusieurs dizaines de fausses cartes auraient été réalisées.
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