En ce moment
 
 

Samusocial - Les procédures seront quelque peu bousculées pour installer la commission d'enquête

 
 

(Belga) Le président du parlement bruxellois Charles Picqué est prêt à bousculer les procédures pour faire en sorte que la commission d'enquête appelée de ses voeux par le bureau élargi du parlement bruxellois, en tant qu'assemblée bi-communautaire, puisse être créée par ordonnance lors de la prochaine séance plénière, a indiqué le cabinet de M. Picqué. En l'état actuel des choses, le règlement de l'assemblée de la Commission Communautaire Commune ne prévoit pas ce cas de figure.

D'ici la prochaine séance plénière (ndlr: fixée le vendredi 16 juin prochain), Charles Picqué déposera une proposition visant à créer cette possibilité. Les députés se prononceront également sur la motion initialement déposée par les Verts, auxquels d'autres élus se joindront vraisemblablement, en faveur de la mise sur pied de cette commission. Selon le cabinet du président du parlement régional, la commission d'enquête elle-même ne devrait cependant pas être en mesure de siéger avant la fin du mois de juin, étant tenue par la date de publication de son acte fondateur au Moniteur belge. Qu'à cela ne tienne, la commission des Affaires sociales amorcera le travail en commençant à procéder dès mercredi prochain à des auditions. Les groupes politiques ont été invités par le président à proposer des noms de personnes qu'ils souhaitent entendre. Celles qui ne répondraient pas présentes pourraient être amenées à devoir se présenter dans le cadre de la commission d'enquête. (Belga)


 

Vos commentaires