Le "régime d'exception" dont bénéficient les programmes d'investissements d'avenir (PIA), lancés en 2010 pour financer la recherche et l'innovation, n'est plus justifié, estime mercredi la Cour des Comptes, qui dénonce des "dérives".
Les programmes d'investissements d'avenir, lancés en 2010 durant la présidence de Nicolas Sarkozy, sont destinés à financer des investissements ciblés, surtout dans les domaines de la recherche et de l'innovation. Le premier PIA, en 2010, était doté de 35 milliards d'euros. Le deuxième, voté en 2013 sous l'égide de François Hollande, s'élève à 12 milliards.
Les PIA bénéficient d'un régime budgétaire dérogatoire, leur contrôle échappant largement au Parlement, dans le but de les "sanctuariser".
Dans un rapport présenté mercredi devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, la Cour juge que ces dispositifs ont permis "une gestion plus centralisée des investissements" et "une meilleure priorisation des actions financées", mais déplore que près de 20% des crédits ne répondent pas à la vocation de ces programmes, "soit parce qu'ils se substituent à des crédits budgétaires ordinaires au lieu de s'y additionner, soit parce qu'ils financent des actions qui ne relèvent pas des priorités du PIA".
La Cour redoute le coût du PIA pour les finances publiques à moyen et long terme et relève des incertitudes sur le devenir des dotations non consommables de certains programmes, qui représentent près de neuf milliards d'euros.
Elle invite donc à un "retour au droit commun" au sein du budget général pour les futurs programmes.
François Hollande a donné son feu vert voilà quelques mois au lancement d'un "PIA 3", doté de 10 milliards d'euros, qui doit prendre le relais des deux précédents en 2017.
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