La Justice européenne a annulé mercredi l'approbation donnée par la Commission européenne à une aide à la restructuration de 321 millions d'euros accordée par le gouvernement allemand à la compagnie aérienne Condor en 2021.
Condor était en difficulté après la faillite de sa société mère Thomas Cook en 2019. Le gouvernement allemand l'a maintenue à flot grâce à un crédit. La Commission européenne a approuvé cette aide d'État en 2021, mais l'entreprise concurrente Ryanair a saisi le Tribunal de l'Union européenne, une instance de la Cour de justice (CJUE) basée à Luxembourg.
Ce tribunal a annulé mercredi l'approbation de la Commission au motif que celle-ci n'avait pas mené l'enquête préliminaire requise, notamment en ce qui concerne la possibilité que les futurs bénéfices d'exploitation de Condor soient versés aux autorités allemandes.
Ryanair obtient donc gain de cause, mais uniquement pour des raisons de procédure. La compagnie irlandaise n'a en effet pas été en mesure de démontrer qu'elle avait subi un désavantage concurrentiel du fait de l'aide accordée à Condor.
L'annulation de l'autorisation de la Commission ne signifie pas que Condor doit rembourser immédiatement l'aide reçue. L'arrêt peut encore faire l'objet d'un recours devant la Cour. La Commission peut également prendre une nouvelle décision.
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