(Belga) L'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) n'avait mis en évidence aucun risque spécifique pour la santé publique, a rappelé mercredi le ministre fédéral de l'Agriculture, Denis Ducarme, à propos du dossier Derwa.
Suite au constat d'infractions au sein de l'établissement "La Vieille Abbaye" de l'entreprise Derwa, l'AFSCA avait interdit le 22 juin la mise sur le marché des denrées alimentaires provenant du site. Les non-conformités constatées portaient principalement sur le manque d'efficacité du système de traçabilité des denrées alimentaires ainsi que l'équipement et l'hygiène générale. "Il s'agit donc de manquements qui devaient bien entendu être sanctionnés, mais qui, naturellement, sont sans aucune commune mesure, tant sur le plan juridique que factuel, avec ceux relevés lors la récente affaire de fraude Veviba", a précisé le ministre. Le 24 août, l'établissement s'est vu retirer son agrément et son autorisation. Le ministre a confirmé la décision au vu des manquements constatés et sur la base de l'avis d'une commission de recours. Le tribunal de première instance de Liège a toutefois suspendu la mesure le 23 octobre pour des raisons de procédure (la composition de la commission de recours manquait aux règles de respect des droits de la défense) et de fond (disproportionnalité de la sanction). Vu la motivation "extrêmement étayée" du jugement et après analyse juridique, il a été décidé de ne pas faire appel. La décision aurait été "plus que vraisemblablement" similaire, a précisé le ministre. Au fil de l'évolution du dossier, de nombreuses non-conformités ont d'ailleurs été corrigées par l'exploitant, a-t-il ajouté. Lors d'un nouveau contrôle en mars, les inspecteurs de l'AFSCA ont rédigé un rapport favorable. (Belga)
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