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Panama Papers: plusieurs banques, dont la BNP, interrogées par la justice américaine

Panama Papers: plusieurs banques, dont la BNP, interrogées par la justice américaine
Le ministère de l'Economie et des Finances, le 3 août 2015 à Paris KENZO TRIBOUILLARD
 
 

Le régulateur des services financiers de New York (NYDFS) a adressé des injonctions à plusieurs banques, dont BNP Paribas et Goldman Sachs, citées dans le scandale des "Panama Papers", a indiqué mercredi à l'AFP une source proche du dossier.

Cette demande de renseignements fait suite à une précédente, adressée le 21 avril et qui visait notamment Société Générale, Credit Suisse, Deutsche Bank et dix autres citées dans le scandale d'évasion fiscale connu sous le nom des "Panama Papers".

Selon cette source, qui s'exprimait sous le couvert de l'anonymat, les nouveaux établissements bancaires concernés sont Goldman Sachs, BNP, Canadian Imperial Bank et Standard Chartered. Elles ont jusqu'au 23 mai pour répondre aux demandes d'informations du NYDFS qui pourrait ensuite éventuellement décider d'ouvrir une enquête s'il n'était pas satisfait de leurs réponses.

Au total, 17 banques ont été saisies ces dernières semaines de demandes d'informations du NYDFS qui dispose de pouvoirs d'enquête et de sanctions étendus à New York et par conséquent à Wall Street, a-t-on précisé de même source.

Le NYDFS, qui avait infligé en 2014 une amende record de près de 9 milliards de dollars à BNP Paribas pour violations d'embargos américains, a ordonné à ces établissements financiers de lui fournir tout document et toute communication avec le cabinet Mossack Fonseca, au centre de l'affaire des "Panama Papers".

Les banques interrogées doivent également porter à sa connaissance toute transaction effectuée avec le cabinet. Mais il ne leur est reproché pour l'instant aucune malversation.

Parmi les autres banques, figurent l'allemande Commerzbank et les nordiques Svenska Handelsbanken, Nordea Bank Finland et Skandinaviska Enskilda Banken (SEB).

La banque néerlandaise ABN Amro et l'israélienne Bank Leumi ainsi que Deutsche Bank Trust ont également reçu une injonction du NYDFS.

Le procureur fédéral de New York, Preet Bharara avait décidé pour sa part le 20 avril d'ouvrir une enquête pénale sur l'affaire des "Panama Papers".

La publication de ces documents a provoqué une onde de choc mondiale, conduit à l'ouverture de nombreuses enquêtes sur le globe et poussé à la démission le Premier ministre islandais et un ministre espagnol.

Par ailleurs les banques Crédit Agricole et BNP Paribas ont été mises en cause mercredi par le quotidien Le Monde dans le dossier des Panama Papers, et le ministre des Finances leur demande publiquement des explications.

Joint par l'AFP, le Crédit Agricole a affirmé avoir cessé de manière définitive tout montage de sociétés offshore depuis 2015.

Sollicité par L'AFP, BNP Paribas n'était de son côté pas disponible pour réagir dans l'immédiat.

"Suite aux informations de presse", le ministre des Finances Michel Sapin "a demandé des explications aux présidents des deux établissements bancaires cités", indique un communiqué de Bercy. "Ceux-ci lui ont fourni des premiers éléments" mais "le ministre les verra dans les tous prochains jours", ajoute le ministère.


 

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