La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle propose de retarder de douze mois la mise en application de la nouvelle législation européenne visant à bannir dans l'UE les produits issus de la déforestation. Normalement, l'interdiction devait produire ses effets à partir de la fin décembre 2024. La Commission propose désormais de rendre "la loi applicable le 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises et le 30 juin 2026 pour les micro et petites entreprises".
Durant les dernières semaines, des Etats dont l'Allemagne et le Brésil, mais aussi de grosses entreprises importatrices de café, l'un des produits phares concernés, avaient demandé un report de la législation. Certains acteurs craignent devoir arrêter temporairement l'importation de certains produits, ou une charge administrative énorme pour les intermédiaires, puisque les importateurs seraient en quelque sorte chargés de prouver l'origine géographique précise de leurs produits.
La législation vise à bannir les produits tels que café, cacao, huile de palme, bois, issus de terres déforestées depuis décembre 2020.
Il manquait également encore de lignes directrices de la Commission, permettant de savoir précisément comment mettre en pratique les nouvelles règles.
Tout en publiant mercredi des "documents d'orientation supplémentaires", cette dernière a annoncé vouloir reporter d'un an la mise en œuvre. Une "solution équilibrée pour aider les opérateurs du monde entier à assurer une mise en œuvre sans heurts dès le départ", assure-t-elle. "La proposition d'extension ne remet en aucun cas en cause les objectifs ou la substance de la loi, comme convenu par les colégislateurs de l'UE".
Le délai supplémentaire proposé devra encore être validé par les colégislateurs.
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