Avec un "déficit persistant", l'assurance maladie reste malgré elle la mauvaise élève de la Sécurité sociale, dont le projet de budget est présenté jeudi matin. Un exercice périlleux pour le gouvernement, qui refuse de nouvelles économies sur le "dos des Français".
Les ministres de la Santé Marisol Touraine et du Budget Christian Eckert dévoileront le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2016, à l'issue de la réunion jeudi matin de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, qui a actualisé la situation pour 2015.
Ils auront de quoi se féliciter: les déficits cumulés du régime général (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail) et du Fonds solidarité vieillesse devraient reculer à 12,8 milliards d'euros, soit 400 millions de moins qu'en 2014.
Autre bonne nouvelle: alors que le déficit du régime général sera maintenu sous la barre des 10 milliards d'euros, sa branche retraite deviendrait excédentaire en 2016, après plus d'une décennie de déficits.
Des résultats en grande partie imputables au relèvement de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, adopté en 2010.
Le déficit de la branche famille se résorberait de plus de 1 milliard d'euros par rapport à 2014, (à -1,6 milliard), notamment grâce à la modulation des allocations familiales, entrée en vigueur en juillet.
Mais la branche maladie, la plus déficitaire, s'enfonce un peu plus dans le rouge en 2015, à -7,4 milliards d'euros, contre -6,5 en 2014, selon les dernières prévisions de la Commission.
Une situation "paradoxale", souligne-t-elle, alors que les dépenses de santé n'ont augmenté que de 2%, conformément aux limites imposées par le gouvernement au secteur.
Faible croissance, inflation nulle et taux de chômage élevé ont entraîné une baisse des cotisations, incapables de compenser la hausse naturelle des dépenses, liée au vieillissement de la population comme à l'extension des maladies chroniques et du progrès technologique.
Le gouvernement a donc resserré la vis pour l'année prochaine, limitant la progression des dépenses à 1,75%, un taux historiquement bas, qui implique "un effort d'économies évalué à 3,4 milliards d'euros", rappelle la Commission.
- Pas d'équilibre attendu avant 2020 -
"Il ne faut pas compter sur moi pour réduire le déficit de la Sécurité sociale sur le dos des Français", prévient d'emblée Marisol Touraine, qui s'est refusée à piocher dans la poche des assurés via les franchises ou les déremboursements.
Développement de l'ambulatoire (moins d'hospitalisations, plus de soins en ville) et des génériques, maîtrise de la masse salariale à l'hôpital...Les principaux leviers d'économies, détaillés dans un plan triennal de plus de dix milliards d'euros d'ici à la fin du quinquennat, sont déjà connus.
Mais d'"importantes marges d'efficience" subsistent, selon l'Assurance maladie, qui a présenté en juillet son plan annuel pour grappiller 715 millions d'euros en 2016.
Elle préconise ainsi de renforcer le "virage ambulatoire", avec notamment 78 millions d'euros à trouver dans la réduction des séjours après un accouchement, ou encore d'inciter les médecins à mieux prescrire pour enrayer la hausse des arrêts de travail, avec quelque 100 millions d'euros d'économies à la clé.
Elle prône également une régulation accrue des transports sanitaires pour économiser 109 millions d'euros en 2016.
Le gouvernement devra trancher dans un contexte tendu à l'hôpital comme en ville, les médecins libéraux réclamant des revalorisations tarifaires.
Le projet de budget sera par ailleurs l'occasion d'harmoniser la revalorisation des prestations sociales (hors retraites) au 1er avril et de l'indexer sur l'inflation des douze derniers mois, au lieu de l'inflation prévisionnelle.
La réforme entraînerait une stagnation des aides l'année prochaine, et donc de substantielles économies.
Il contiendra aussi de "nouvelles mesures" pour tenter d'améliorer le très décrié Régime social des indépendants (RSI), avec, peut-être, la révision des barèmes de cotisation.
Des annonces pour une meilleure couverture complémentaire des salariés précaires et des retraités sont également attendues.
Quoi qu'il en soit, inutile d'"espérer" un retour à l'équilibre avant 2020 ou 2021, a prévenu la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
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