Le coronavirus en Belgique a contraint ses citoyens au confinement. Malgré les recommandations, de nombreux Belges ne respectent pas les mesures prises par le gouvernement et sortent de chez eux. Depuis un peu plus de deux semaines, la police verbalise ces infractions pour un montant de 250 euros. Selon un avocat spécialisé, ces amendes ne sont pas à payer. Ce qui n'est pas l'avis d'un Procureur général.
De plus en plus de Belges sont verbalisés par les forces de l'ordre parce qu'ils n'ont pas respecté les règles du confinement. L'amende se chiffre à 250 euros. Mais il n'est pas sûr que les contrevenants seront sanctionnés...
Selon Bruno Gysels, avocat spécialisé en circulation routière, rien ne sert de payer: vous pourrez contester votre amende facilement devant le Conseil d'Etat. "Je voudrais d'abord clarifier mon propos qui n'a nullement pour objet d'inviter quiconque à ne pas respecter les règles de confinement. Les personnes reçoivent une proposition de transaction. Ce qui signifie comme son nom l'indique qu'il s'agit d'une proposition de payer un certain montant pour arrêter d'éventuelles poursuites. Cela signifie nullement que c'est un paiement obligatoire du tout. Il ne s'agit pas d'une amende, l'amende étant une somme d'argent qu'un tribunal décide de faire payer par un citoyen. Ce n'est pas le cas en l'espèce. Y a-t-il un risque que les tribunaux se saisissent du problème? Je pense que non. A partir du moment où on connaît l'encombrement de la justice et notamment des tribunaux correctionnels, on ne peut pas imaginer que déjà 60.000 PVs aient été dressés. même si on prend un chiffre de 10.000 personnes qui ne paient pas la transaction, il est inimaginable, il est infaisable que le Parquet poursuive ces personnes. Donc, je n'incite pas les gens à ne pas payer, je les éclaire sur la situation dans laquelle ils se trouvent".
Des déclarations qui ne plaisent pas à Ignacio de la Serna, Procureur général auprès de la Cour d’appel de Mons. "Au niveau des Parquets, instruction a été donnée pour que ces infractions soient traitées en priorité. C'est vrai qu'il y en a beaucoup mais il faut savoir qu'au niveau du ministère, ils ont instauré tout un système de numérisation. Tout le traitement va être automatisé. Pour le reste, en accord avec les présidents de juridiction, il y a des audiences 'Infractions Covid-19' qui ont été mises en place et les parquets vont donner une priorité aux infractions les plus flagrantes et aux violations les plus évidentes".
Vos commentaires