Le Conseil d'Etat n'a jamais été autant sollicité. 161 recours ont déjà été introduit contre les mesures sanitaires. Toutes les mesures anti-covid ont été visées par un recours au Conseil d'Etat, mais trois thème reviennent plus souvent que d'autres.
Depuis le début de la crise sanitaire, plusieurs citoyens ont porté plainte contre les mesures édictées par le gouvernement fédéral. Les plaignants saisissent alors le Conseil d'Etat, comme le fait Benoît Lebret, Français résident en Belgique, s'insurgeant contre l'interdiction des voyages non essentiels. Selon notre experte judiciaire, Dominique Demoulin, il s'agit de la 161e plainte depuis la mi-mars 2020. "Le Conseil d'Etat n'a jamais été aussi sollicité, rapporte-t-elle en direct dans le RTLINFO 19H. A ce jour, 104 arrêts ont été prononcés et concernent les affaires introduites en extrême urgence, c'est-à-dire très vite après la publication de l'arrêté ministériel, 10 jours, pas plus et qui démontre qu'il y a un péril imminent pour le plaignant, par exemple un risque de faillite".
Trois mesures sont attaquées plus fréquemment que d'autres
Toutes les mesures anti-covid ont été visées par un recours au Conseil d'Etat: "L'accès au secondes résidences, l'ouverture des salles de jeux, des foires et salons, le couvre-feu, la visite des biens immobiliers, la liste des pays classés en zone rouge, etc." Néanmoins, trois mesures visées par des plaintes reviennent plus souvent que d'autres: "La fermeture de l'horeca, l'obligation de porter le masque et la liberté de culte".
Dans trois cas, les plaignants ont eu gain de cause
Dans trois cas seulement, le Conseil d'Etat a donné raison aux plaignants. Le premier cas concerne celui d'élargir le nombre de personnes pouvant assister à un culte. "Souvenez-nous, on est passé de 10 à 15, c'était la première victoire des plaignants", rappelle Dominique Demoulin. La deuxième victoire concerne les exploitants de campings et de lieux de vacances: ils ont pu rouvrir après avoir plaidé être discriminés par rapport aux exploitants des hôtels. Enfin, la troisième décision était celle d'interdire la prostitution en temps de covid prise par le bourgmestre de Bruxelles. "Elle a été annulée parce que le bourgmestre n'était en réalité pas compétent pour prendre une telle mesure", précise notre experte judiciaire.
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