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Un restaurateur bruxellois offre un bon de 50€ aux personnes vaccinées: est-ce bien LÉGAL?

 
CORONAVIRUS
 

À partir du 9 juin, le secteur Horeca pourra à nouveau accueillir des clients à l'intérieur de 8h à 22h avec toujours 4 personnes (ou une famille) par table. À cette occasion, un restaurateur bruxellois offrira un bon cadeau de 50 euros à chaque client qui peut prouver qu’il a été vacciné avec au moins une dose depuis le 26 mai. Un seul bon sera donné par table. Cette réduction s'appliquera dès le 9 juin et jusqu'à la fin du mois. 

Selon le patron de l'établissement, ce geste commercial vise à remercier ceux qui se seront fait vacciner. Celui-ci veut ainsi pousser la population à la vaccination. Mais il n’espère pas faire changer d’avis ceux qui sont contre. Simplement, apporter sa petite contribution.

Ce restaurateur est-il en infraction? 

Cette pratique est-elle légale? Du point de vue du code du droit économique, il n'y a pas d'objection majeure, comme nous l'explique Jean Pierre-Buyle, avocat spécialisé en droit économique. "Le fait qu'un agent économique, un restaurateur, suggère à des personnes qui sont vaccinées de venir dans son commerce et de bénéficier d'avantages n'est pas en soit répréhensible sur le plan juridique du moment que vous respectez la législation de pratique de marché et la règlementation en matière en matière de médicament d'autre part. On oblige personne à se vacciner. Chacun sera toujours libre. Je ne pense pas que l'on aille se vacciner contre sa volonté pour un spaghetti de 25 ou 50 euros", souligne-t-il. 

On créé une différence de traitement sur la base de l'état de santé des personnes

Y a-t-il discrimination ? On peut le soupçonner selon Unia, l’institution qui lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances. "Le fait d'être vacciné ou pas est lié à l'état de santé de la personne. L'état de santé est un des critères sur la base duquel on ne peut pas discriminer en Belgique. Le restaurateur entend octroyer un avantage aux personnes qui sont vaccinées. Le vaccin n'est donc pas obligatoire et tout le monde n'y a pas accès. On est dans une phase où l'on vaccine par groupe d'âge et donc les personnes de 20 ans n'ont pas encore été appelées massivement à se faire vacciner. Donc on créé une différence de traitement sur la base de l'état de santé des personnes", souligne Florence Pondeville, chef de service adjointe chez Unia.

Le consommateur doit pouvoir participer aux offres commerciales en toute connaissance de cause. S’il juge certaines pratiques commerciales agressives ou déloyales, il peut le signaler à l’inspection économique via ce site. 

Donuts, burgers, bières... les récompenses pour les vaccinés

Cette pratique est loin d'être isolée. Le 13 mai dernier, le maire de New York Bill de Blasio annonçait que tous ses concitoyens qui se feront vacciner auront droit à un burger-frites gratuit sur présentation d’un justificatif. Une chaîne américaine de donuts s’est également engagée le 22 mars à offrir à chaque personne vaccinée un beignet par jour, jusqu’à la fin de l’année. Dans le New Jersey, le gouverneur démocrate Phil Murphy avait lancé début mai le programme "Shot and a Beer" consistant à offrir une bière à tous les adultes de plus de 21 ans à l’issue de leur injection. Le gouverneur de l’Ohio a quant à lui lancé une loterie d’un million de dollars. En Inde, un quartier du nord de New Delhi propose une réduction d’impôts de 5 %.

Parfois l’injection est également récompensée par une gourmandise : une glace à Moscou, deux boîtes d’œufs aux plus de 60 ans dans un quartier de Pékin, bières et pizzas en Israël, ou encore une ristourne dans quelques restaurants à Dubaï.

En Belgique, un peu plus de 48% de la population adulte, soit 4.440.698 personnes, se sont vus administrer au moins une dose d'un vaccin contre le Covid-19, pour 19,1% des plus de 18 ans (1.764.114 personnes) désormais complètement vaccinés, via une seconde dose la plupart du temps.


 

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