Nouveau mois, nouvelles règles en vigueur, plus encore en ce premier jour de l'année 2016. Dès ce 1er janvier, plusieurs modifications pourraient changer votre quotidien.
En ce début d'année, de nombreuses choses changent en Belgique, que ce soit au niveau de la régionalisation de certaines compétences, de l'entrée en vigueur de certaines lois ou de certaines réformes. Voici tout ce qui change en ce 1er janvier 2015.
Régionalisation des titres-services
Transfert à la Communauté germanophone des politiques de l'emploi régionalisées
Le contrôle de la disponibilité des chômeurs passe aux Régions
Réforme des droits de donation immobilière en Wallonie
Le virage fiscal fait ressentir ses premiers effets
Certains travailleurs licenciés perdront 4 semaines d'indemnités
Petites entreprises: modification du seuil limite pour le régime de la franchise de taxe
Réforme du droit comptable pour les entreprises
Introduction de la black box dans l'horeca
Apparition des écochèques électroniques
Les chèques-repas papier ne sont plus acceptés
Le chèque-habitat remplace le bonus logement en Wallonie
Simplification de la gestion journalière des communes wallonnes
Bpost s'occupera de la distribution des journaux
Création d'un service d'audit interne commun à toute l'administration fédérale
Nouveau certificat d'incapacité de travail
Le mazout devient moins chargé en soufre
Mesures d'assouplissement des demandes d'assistance dans les gares
Nouvelles mesures en matière de tri obligatoire en entreprises en Wallonie
Mise en place d'une banque de données des combattants radicaux
Avis médical requis pour conduire en cas d'apnée du sommeil modérée ou sévère
Le SPF Finances centralise les consignations judiciaires à Bruxelles
Laurence Glautier à la tête de la SFPI
Paul Van Tigchelt nouveau patron de l'Ocam
Régionalisation des titres-services
Les titres-services relèvent de la compétence des Régions à partir de ce 1er janvier 2016. Tant en Région wallonne qu'en Région bruxelloise, la délivrance des titres-services a été confiée à l'entreprise Sodexo, émettrice des titres-services depuis 2008. Le prix du titre-service reste inchangé à 9 euros. Par contre, l'utilisateur deoit commander ses titres-services via un nouveau numéro de compte bancaire. Le numéro d'utilisateur restera le même. Chaque utilisateur sera averti par email et par courrier des changements prévus. Un site internet reprend d'ailleurs toute une série d'informations intéressantes (www.titresservices2016.be). Plus de 30 millions de titres-services ont été achetés en 2014 en Wallonie et 14,5 millions à Bruxelles. On compte 279.000 utilisateurs en Wallonie et 98.000 à Bruxelles. Dans la capitale, 311 entreprises agrées emploient 21.000 travailleurs.
Transfert à la Communauté germanophone des politiques de l'emploi régionalisées
Le décret transférant à la Communauté germanophone toute une série de compétences de l'emploi régionalisées par la 6e réforme de l'Etat entre en vigueur ce 1er janvier. Le but est de mieux rencontrer les besoins du marché de l'emploi germanophone et ses spécificités (telles que la formation en alternance, qui y est très développée et dont s'inspire le gouvernement wallon), ou encore les contraintes linguistiques. La Communauté germanophone est donc désormais compétente pour le contrôle de la disponibilité des chômeurs, l'octroi de dispenses pour les demandeurs d'emploi qui reprennent des études ou des formations, les politiques d'aides à l'emploi pour les groupes-cibles (réductions de cotisations sociales et activation des allocations de chômage), les articles 60 et 61 (remise à l'emploi via le CPAS), les bonus de stage et de démarrage (formation en alternance ou en stage de transition), les agences locales pour l'emploi, le congé-éducation payé pour une formation continuée, le Fonds de l'expérience professionnelle, etc.
Le contrôle de la disponibilité des chômeurs passe aux Régions
A partir de ce vendredi 1er janvier, les Régions deviennent, en raison de la dernière réforme de l'Etat, compétentes pour le contrôle de la disponibilité des chômeurs. Jusqu'ici, c'est l'Onem qui gérait le contrôle et les sanctions des chômeurs, les offices régionaux se chargeant de leur accompagnement.
Réforme des droits de donation immobilière en Wallonie
Dès le 1er janvier 2016, les droits de donation immobilière baissent en Wallonie. Plus aucun taux de donation ne dépassera désormais 50% de la valeur vénale du bien alors qu'ils pouvaient, dans certains cas, atteindre 80%. Les taux sont fixés selon 15 tranches d'imposition correspondant à la valeur du bien immobilier et selon cinq cas de figure: donation directe de l'habitation familiale (parents-enfants, époux-épouse et entre cohabitants légaux), donation directe ordinaire (habitation autre que le logement familial), donation vers un frère ou une sœur, donation vers un oncle ou une tante et une dernière tranche pour les autres cas. Un exemple: en cas de donation en ligne directe de l'habitation familiale dont la valeur vénale est évaluée entre de 175.000 et 250.000 euros, le taux passe de 12% à 9%.
Le virage fiscal fait ressentir ses premiers effets
Les premières mesures entrant dans le cadre de la réforme fiscale visant à améliorer la compétitivité, la situation de l'emploi et renforcer le pouvoir d'achat feront sentir leurs effets dès ce 1er janvier. D'autres dispositions du fameux "Tax shift" entreront en vigueur jusqu'en 2020. Le pouvoir d'achat est valorisé par un allègement de l'impôt sur les revenus, partiellement compensé par l'augmentation d'un certain nombre de taxes (sur la spéculation, le précompte mobilier, la chirurgie esthétique, les intercommunales, ...).
En outre, la revalorisation du pouvoir d'achat se fera sentir dès le 1er janvier chez les bénéficiaires, via le précompte professionnel. La moitié des contribuables bénéficiera d'une revalorisation de 44 euros net à partir de ce mois de janvier. Autres mesures: la cotisation zéro à vie sur le premier engagement ainsi que les réductions sur les six premiers travailleurs. La première veut que dès 2016, jusque fin 2020, les employeurs engageant un premier travailleur bénéficieront d'une exonération des cotisations sociales patronales à vie sur ce dernier. De plus, une réduction des cotisations sociales est prévue pour le 2e jusqu'au 6e travailleur, pour stimuler la croissance et la création d'emplois. Le Tax shift pèse quelque 7,2 milliards d'euros dont 4,45 milliards sur le pouvoir d'achat et 2,9 milliards pour renforcer la compétitivité des entreprises.
Certains travailleurs licenciés perdront 4 semaines d'indemnités
Dès ce vendredi, le travailleur licencié qui avait droit à 30 semaines d’indemnités verra celles-ci réduites à 26 semaines, qu’il accepte ou non le programme de reclassement que doit lui fournir son employeur. C’était une des nouveautés du 1er janvier 2014: l’employeur qui licencie un travailleur moyennant la prestation d’un préavis ou le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis couvrant au moins 30 semaines avait désormais l’obligation de lui faire une offre de reclassement professionnel. Jusqu’au 31 décembre 2015, le travailleur avait droit à l’intégralité de son indemnité de rupture, sauf s’il acceptait cette offre de reclassement professionnel. Dans ce dernier cas, l’indemnité de rupture était réduite de 4 semaines.
Il s’agissait cependant d’un régime transitoire. La nouveauté de ce 1er janvier 2016, ce que quelle que soit la décision du travailleur (acceptation ou refus de l’offre de reclassement professionnel), la période couverte par l’indemnité de rupture sera réduite de 4 semaines.
Petites entreprises: modification du seuil limite pour le régime de la franchise de taxe
Dès le 1er janvier 2016, le seuil limite du chiffre d'affaires pour l'application du régime (optionnel) de la franchise de taxe pour les petites entreprises passe de 15.000 euros à 25.000 euros. Les entreprises qui ont réalisé en 2015 un chiffre d'affaires ne dépassant pas 25.000 euros et qui souhaitaient bénéficier de ce régime pouvaient, sous certaines conditions d'application, opter pour ce régime via une déclaration de passage à renvoyer à l'office de contrôle avant le 15 décembre dernier.
Réforme du droit comptable pour les entreprises
Les entreprises poeuvent compter à partir de ce 1er janvier 2016 sur une diminution de leurs obligations administratives et une valorisation de leurs avantages fiscaux, dans le cadre d'un ensemble de mesures décidées en guise de transposition d'une directive européenne. Sont ainsi prévus un relèvement des seuils d'accès au statut de "petite société" et la création d'un nouveau statut de "microsociété".
Introduction de la black box dans l'horeca
La black box, ou caisse enregistreuse "intelligente", fait son entrée dans l'horeca ce 1er janvier 2016. Le but est de lutter contre la fraude, cette "boîte noire" permettant d'enregistrer toutes les ventes et manipulations de manière indélébile. Les établissements horeca dont le chiffre d'affaires est de moins de 25.000 euros sur la vente de repas sont exemptés de l'obligation d'avoir un système de caisse enregistreuse (SCE), a décidé mardi le gouvernement fédéral. Cette précision figurera dans la loi de manière à répondre au Conseil d'Etat qui avait annulé la règle des 10% de chiffre d'affaires pour les repas prévue par circulaire.
Les contribuables qui ont recours à des sous-traitants pour la fourniture de repas sont également exemptés (clubs de foot, séminaires), ainsi que les hôtels et restaurants d'entreprise. Pour les établissements horeca qui étaient déjà soumis au SCE, en vertu de l'ancienne réglementation, rien ne change en ce qui concerne leurs obligations ou le timing, à savoir le 1er janvier. Les établissements qui tombent sous le champ d'application de la nouvelle réglementation doivent s'enregistrer pour le 1er avril 2016 et la caisse doit être opérationnelle le 1er janvier 2017. Enfin, pour les établissements qui étaient concernés par la règle des 10% et qui ont déjà investi dans un SCE mais qui ne sont désormais plus concernés via la règle de 25.000 euros, un mécanisme de compensation sera examiné.
Apparition des écochèques électroniques
Des écochèques électroniques peuvent être distribués dès ce 1er janvier. Ils seront chargés sur la même carte de paiement électronique que les chèques-repas. Il y aura ainsi moyen de dépenser le montant avec beaucoup plus de flexibilité. Parallèlement aux écochèques électroniques, les travailleurs salariés peuvent néanmoins encore recevoir des écochèques en version papier après le 1er janvier 2016. Un système mixte est également possible: des écochèques en partie électroniques et en partie en version papier.
Le chèque-habitat remplace le bonus logement en Wallonie
Le chèque-habitat, un crédit d'impôt, remplace le bonus logement (réduction d'impôts sur le crédit hypothécaire) en Wallonie au 1er janvier 2016. Le ministre wallon du logement Paul Furlan (PS) estime que le bonus n'aidait pas les ménages à acquérir de nouveaux logements, alors que le chèque-habitat permettra de "mieux cibler les ménages avec les revenus les plus faibles", notamment en "donnant plus les premières années, lorsque les ménages ont plus besoin de moyens financiers". Le chèque-habitat est un crédit d'impôt (prime) dont peut théoriquement bénéficier 96% de la population pour l'accès à la première propriété.
Les chèques-repas papier ne sont plus acceptés
A partir de ce vendredi 1er janvier, vos chèques-repas ne seront plus acceptés dans les commerces. Le 1er octobre dernier, les entreprises qui offraient des chèques-repas à leurs employés avaient passer à la version électronique, lmais la version papier était encore utilisable jusqu'au 31 décembre.
Simplification de la gestion journalière des communes wallonnes
Le 1er janvier signe l'entrée en vigueur de d'un décret simplifiant la gestion journalière des communes, approuvé par le parlement de Wallonie en décembre. Cette gestion semblait menacée de complications par un récent arrêt du Conseil d'Etat. Le décret permet au conseil communal de déléguer au collège la passation d'une série de petits achats de fournitures de bureau ou de matériaux, dans certaines limites budgétaires.
Bpost s'occupe de la distribution des journaux
Les concessions pour la distribution des journaux et périodiques ont été attribuées en octobre dernier à bpost, seul des trois candidats à avoir introduit une offre auprès de l'IBPT en mai 2015. Les contrats de concession sont conclus pour une durée de cinq ans à partir du 1er janvier. Ce service était déjà confié à bpost, mais le marché ne lui était plus réservé depuis la libéralisation du secteur le 1er janvier 2011. La concession a été soumise à une annonce, publiée en 2014, pour laquelle l'IBPT a reçu trois candidatures: bpost, BD (Belgique Diffusion) et l'AMP (Agence et Messagerie de la Presse). Ils ont tous trois été invités à soumettre une offre pour le 18 mai dernier mais seul bpost a remis cette offre.
Création d'un service d'audit interne commun à toute l'administration fédérale
Un service d'audit interne commun à toute l'administration fédérale est créé le 1er janvier 2016. Ce service d'audit interne fédéral (AIF) a pour mission d'évaluer la fiabilité du système de contrôle interne du département, la gestion des risques et la bonne gouvernance. Il est placé sous l'autorité administrative du Premier ministre auprès du SPF Chancellerie. L'AIF assure dans un premier temps l'audit interne pour tous les Services publics fédéraux (SPF) et Services publics de programmation (SPP), à l'exception du SPF Finances, ainsi que pour Fedasil, le service des pensions du secteur public et la Région des bâtiments.
Nouveau certificat d'incapacité de travail
Le modèle de certificat de déclaration d'une incapacité de travail subit une modification au 1er janvier 2016 afin de le rendre conforme aux certificats des pays européens voisins. Pour pouvoir bénéficier d'une indemnité de la mutualité, une personne doit, en effet, déclarer son incapacité de travail au médecin-conseil de sa mutualité. Le médecin traitant doit désormais indiquer la date de début et la date de fin probable de l'incapacité de travail. Il complète aussi la période avec des informations médicales détaillées. Cela permettra au médecin-conseil de la mutualité de mieux décider: soit reconnaître la période proposée, soit convoquer le patient pour un examen médical. Le but de ce nouveau modèle de certificat d'incapacité de travail est une meilleure communication et une collaboration accrue entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la mutualité.
Le mazout devient moins chargé en soufre
Dès ce 1er janvier 2016, dans le cadre de la lutte menée par l'Europe en faveur d'une énergie plus verte, la teneur en soufre du "mazout normal" (distinct du "mazout extra") passe de 1.000 ppm à 50 ppm. En ce qui concerne le "mazout extra", la teneur en soufre reste de 10 ppm. La diminution de la teneur en soufre réduit l'impact environnemental -puisque cela permet de limiter les rejets de SO2 (dioxyde de soufre) lors de la combustion- et limite les dépôts de particules de suie dans les installations de chauffage.
Mesures d'assouplissement des demandes d'assistance dans les gares
La ministre de la Mobilité Jacqueline Galant a annoncé des mesures d'assouplissement des demandes d'assistance dans les gares, qui doivent entrer en vigueur ce 1er janvier. En Belgique, 131 gares sont actuellement équipées de dispositifs de demande d'assistance pour personnes porteuses de handicap. Le délai actuel de 24 heures pour toute demande est ramené à trois heures dans 18 gares importantes du pays.
Nouvelles mesures en matière de tri obligatoire en entreprises en Wallonie
Les entreprises wallonnes sont, depuis le 1er septembre dernier, tenues de recycler toute une série de déchets. La liste de ces derniers s'étoffe un peu plus encore à partir de ce vendredi 1er janvier. Les piles et accumulateurs usagés, les pneus usés, les véhicules hors d'usage, les huiles usagées, les déchets photographiques, les huiles et graisses de friture usagées, les déchets d'équipements électriques et électroniques doivent ainsi être recyclés depuis septembre. Les entreprises doivent trier également les déchets d'emballage en verre, les emballages PMC, les déchets d'emballages industriels tels que housses, films et sacs en plastique, les déchets de papier et de carton secs et propres et les déchets métalliques.
Mise en place d'une banque de données des combattants radicaux
Le ministre de l'Intérieur Jan Jambon avait annoncé début décembre le lancement dès le 1er janvier 2016 d'une "banque de données dynamique" contenant des informations détaillées sur les personnes signalées comme étant des combattants djihadistes. Les autorités compétentes peuvent aussi, à partir de cette date, retirer temporairement les documents d'identité de personnes qui planifieraient de se rentre en Syrie ou en Irak. Il s'agit d'une des douze mesures prise par le gouvernement dans la lutte contre le terrorisme.
Jan Jambon veut donner aux bourgmestres l'habilitation de sécurité leur permettant d'avoir accès, selon les cas, aux informations leur permettant d'agir sur le plan de la sécurité locale et de l'accompagnement psycho-social. L'ensemble des acteurs concernés peut également compléter la banque de données. L'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) dispose d'une banque de données de 420 individus radicaux. Dès le 1er janvier, les bourgmestres peuvent aussi demander au ministre de l'Intérieur de retirer les documents d'indenté de citoyens qui planifieraient vraisemblablement de se rendre en Syrie ou en Irak pour rejoindre les rangs de l'Etat islamique. Cette demande transitera via l'Ocam, qui donnera un avis au ministre. Les papiers pourront être retirés pour trois mois, une durée qui pourra être prolongé jusqu'à six.
Avis médical requis pour conduire en cas d'apnée du sommeil modérée ou sévère
Les personnes souffrant d'apnée du sommeil modérée ou sévère doivent, dès ce 1er janvier 2016, disposer d'un avis médical avant la délivrance ou le renouvellement du permis de conduire. Cette mesure résulte de l'application d'une directive européenne. Les personnes qui suivent un traitement et sont régulièrement suivies peuvent conduire sur avis médical. Un suivi régulier impose un contrôle tous les 3 ans (tous les ans pour les chauffeurs professionnels).
Le SPF Finances centralise les consignations judiciaires à Bruxelles
Le SPF Finances centralise à partir du 1er janvier 2016 le traitement des dossiers des consignations judiciaires au siège central de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), situé avenue des Arts à Bruxelles. Jusqu'à présent, 27 agences de la CDC se chargeaient, de manière décentralisée, du traitement des 67 catégories de consignations judiciaires, dont les fonds de faillite, les cantonnements, les cautionnements, les expropriations, les mises en liberté provisoires, les offres réelles et les saisies. Avec ce déménagement, quelque milliers de dossiers et une vingtaine de travailleurs rejoignent le site de Bruxelles. La procédure n'a pas pour objectif de réduire le personnel car des recrutements sont prévus afin de renforcer l'équipe. Un guichet unique pour l'ensemble du territoire est plus clair pour le citoyen. "Cette centralisation permettra également une uniformité du traitement des dossiers ainsi qu'une efficacité accrue des opérations via la formation d'un personnel dédié uniquement au traitement des consignations", a indiqué le SPF Finances. Le CDC a géré en 2014 2,945 milliards d'euros de dépôts, dont 1,885 milliard d'euros de consignations judiciaires. Selon le rapport annuel 2014, le CDC a versé l'an dernier 86,61 millions d'euros au Trésor.
Laurence Glautier à la tête de la SFPI
Laurence Glautier, directrice de cabinet du président du MR, Olivier Chastel, remplace le 1er janvier Laurence Bovy, ex-cheffe de cabinet de l'ancienne vice-Première ministre PS Laurette Onkelinx, à la présidence du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement (SFPI).
Paul Van Tigchelt nouveau patron de l'Ocam
Paul Van Tigchelt a été désigné fin décembre comme nouveau patron de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (Ocam). Il succède ce 1er janvier à André Vandoren, qui était à la tête de l'Ocam depuis 2008. Le mandat d'André Vandoren courrait jusqu'à la fin 2016 mais ce dernier avait décidé d'anticiper son départ, invoquant des "raisons personnelles". Âgé de 65 ans, il retourne un an au parquet général de Bruxelles, avant de partir en retraite. Son successeur provient du parquet général d'Anvers. Auparavant, Paul Van Tigchelt était magistrat détaché au sein du SPF Intérieur et a également été, jusqu'en 2008, chef de cabinet adjoint de l'ancien ministre de l'Intérieur Patrick Dewael (Open Vld).
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