Le gouvernement a approuvé un plan de répartition de 5.000 réfugiés supplémentaires qui seront répartis dans les communes du pays. Celles qui ne feront pas le nécessaire pour respecter leurs obligations recevront une amende. Ce mercredi, Théo Francken annonce que les communes qui refuseront de payer l'amende verront leur dotation fédérale réduite au pro rata de l'amende.
Le plan de répartition des 5.000 réfugiés prévoit des amendes à hauteur de deux prix-journées par jour de non-respect du plan, soit environ 75 euros par jour et par place manquante. Les places déjà créées avant l'entrée en vigueur du plan, probablement au mois de mai après la réception de l'avis du Conseil d'Etat et l'approbation en seconde lecture de l'AR, seront prises en compte dans le calcul. Celles créées depuis le 1er décembre (782 places dans 191 communes) seront même comptabilisées à 100%.
Les communes peuvent présenter des arguments, mais gare aux amendes
A partir de l'entrée en vigueur de l'AR, les communes disposeront encore d'environ six mois pour créer effectivement les places à ouvrir. La commune pourra faire valoir des arguments en cas de défaut d'application du plan (faillite du propriétaire auprès duquel les places ont été louées, etc.). Ces arguments pourront être pris en compte de manière à laisser aux communes en difficulté plus de temps qu'initialement escompté.
Mais en cas de mauvaise volonté affichée par les autorités locales, celles-ci se verront infliger une amende. Et toute amende impayée fera l'objet d'une retenue sur la dotation versée aux communes et CPAS par le fédéral, a averti mercredi M. Francken.
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