Les affaires de terrorisme se multiplient. Et dans ces matières, c’est le parquet fédéral qui intervient et s’exprime pour informer le public. Frédéric Moray va nous expliquer en 90 secondes chrono quel est le rôle de ce parquet fédéral.
Le rôle du parquet fédéral est le même que celui de tous les parquets en Belgique. A savoir, pour faire court, défendre l’intérêt général devant les tribunaux, requérir une peine et veiller à la bonne application des lois.
En matière pénale, son rôle est de rechercher les infractions et de les faire juger. Il dispose à cette fin, du pouvoir d’enquête de l’information, mais il peut également saisir un juge d’instruction pour mener des perquisitions, des écoutes téléphoniques ou délivrer un mandat d’arrêt.
La différence c’est que le parquet fédéral ne se limite pas aux arrondissements judiciaires. Il intervient sur tout le territoire national et international… Et nuance de taille, le parquet fédéral dépend exclusivement du Ministère de la justice, ce qui pose toujours question quant à sa réelle indépendance.
La création de ce parquet, il y a près de 20 ans, a permis de nettes avancées dans la coordination de certains dossiers.
Auparavant, lorsqu’une affaire dépassait le cadre de l’arrondissement judiciaire, les procureurs de chaque arrondissement concerné devaient s’accorder sur la mise en place de l’enquête ou des poursuites. Ici, le parquet a une compétence nationale et ne dépend pas de limites géographiques. Il est aussi chargé de collaborer avec les autorités judiciaires étrangères, lorsque les affaires dépassent les frontières ou que des Belges ont été victimes d’actes répréhensibles à l’étranger.
C’est pour cette raison que ce parquet fédéral est systématiquement sollicité en matière de terrorisme.
L’enquête liée aux attentats de Paris, la cellule djihadiste démantelée à Verviers, les menaces d’attentats à Bruxelles… à chaque fois c’est ce parquet fédéral qui est saisi.
Mais son rôle est plus large, puisqu’il est aussi compétent en matière de grand banditisme… comme ça a été le cas pour l’affaire Habran; de fraudes, comme pour l’affaire des matchs truqués en football ; en cas de trafic des êtres humains ou encore de crimes et délits contre la sûreté de l’Etat.
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