Le revenu cadastral, un revenu fictif qui permet de calculer l'impôt, est sur le point d’être revu dans certaines communes, notamment en province de Hainaut. L'objectif est de rétablir une certaine équité fiscale entre citoyens lorsqu'il s'agit, par exemple, d'anciens biens rénovés. Ces montants n'ont plus été revus depuis plus de 40 ans.
À Fleurus, comme partout ailleurs, le revenu cadastral n'a plus été revu depuis 1975. Encouragée par la province du Hainaut, la commune a donc décidé de procéder à une mise à jour. Dans un courrier, les propriétaires sont invités à préciser la composition de leur logement. "En fait, ils disposent d'un formulaire sur lequel ils doivent communiquer toutes les références pratiques concernant leur bien, explique Fabienne Valmorbida, responsable du service "Cadre de vie" de Gerpinnes. Les dimensions, les travaux qui auraient été effectués, les aménagements visant l'amélioration du bien."
Les propriétaires des habitations construites avant 2010 ont 30 jours pour répondre au questionnaire. Au besoin, des vérifications seront effectuées sur le terrain. "Certains biens sont encore aujourd'hui, au niveau cadastral, considérés comme étant des biens sans salle de bain et sans chauffage, déclare Francis Lorand, échevin des finances de Fleurus (PS). Alors que dans les faits, c'est très rare. C'est vraiment un souci d'équité fiscale pour que l'ensemble des citoyens soient traités de la même manière."
"Ceux qui ne paient pas suffisamment vont payer plus"
À Gerpinnes, le travail d'actualisation n'a pas encore débuté, mais il pourrait là aussi rapporter plusieurs centaines de milliers d'euros car 20% des logements auraient un revenu cadastral sous-estimé. Le bourgmestre Philippe Busine (cdH) n'exclut pas de redistribuer l'argent récupéré. "Ceux qui ne paient pas suffisamment vont payer plus et ceux qui sont actuellement taxés normalement pourront peut-être voir leur taxe diminuer. Cela prend du temps de visiter, vérifier les plans, etc. Ou en faire s'il n'y en a pas. Et puis, il y aura certainement des discussions avec des gens qui ne seront pas d'accord."
Le travail est titanesque mais au final, les communes wallonnes pourraient percevoir 52 millions d'euros supplémentaires par an. Une somme non négligeable étant donné leur santé financière.
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