Les étudiants du supérieur sont toujours dans l'incertitude par rapport à leur allocation d’étude pour cette année. Les critères ont changé. Il n’est plus nécessaire de réussir pour conserver sa bourse. Seul le critère financier est pris en compte et le calcul se base sur la globalisation des revenus du ménage de l’étudiant. Les textes définitifs ne seront adoptés que mardi prochain par le gouvernement de la Fédération. En attendant, les services sociaux des universités sont bien en peine de fournir des réponses claires et précises aux étudiants. Un reportage de Bernard Lobet.
Le ministre de l'Enseignement supérieur, Jean-Claude Marcourt, a décidé de réformer les critères d'octroi des bourses d'études, pour l'adapter au décret Paysage qui accorde plus d’autonomie aux étudiants pour élaborer leur cursus. Jusqu'à présent, les étudiants boursiers devaient remplir des critères financiers précis et réussir leur année pour (continuer à) bénéficier du soutien financier de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il y avait l’an dernier 3.500 étudiants en échec à qui on a refusé la bourse. Depuis cette rentrée, le critère de réussite est supprimé et l'évaluation de la situation socio-économique des étudiants est revue.
La nouvelle méthode de calcul se base sur la globalisation des revenus du ménage dont relève l'étudiant. Auparavant, l’étudiant pouvait choisir comme représentant légal le parent aux revenus les plus faibles. Selon le cabinet Marcourt, ces changements ne risquent pas d'encourager la présence dans les universités d'étudiants boursiers perpétuels, car le décret Paysage fixe des contraintes empêchant pareilles dérives. Les arrêtés d’exécution relatifs à la modification des critères d’octroi des allocations d’études feront l’objet d’une dernière lecture mardi prochain au gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’avis du conseil d’Etat a été reçu. Les modifications techniques ont été apportées.
"Que doit-on faire?"
Adeline Bohyn, assistante sociale à l’ULB, témoigne des difficultés actuelles de déterminer si un étudiant a droit à une bourse ou non. Les critères ont changé mais les textes définitifs ne sont pas encore connus.
"A l'heure actuelle, on est un peu dans le flou par rapport à la législation. Il faut savoir que la législation officielle n'a toujours pas été votée donc pour le moment on est vraiment en difficulté pour pouvoir voir si un étudiant peut bénéficier d'une bourse de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou même une bourse au sein de nos propres services sociaux. On est au courant qu'on va se baser sur la finançabilité des étudiants. Donc ce qui va permettre à beaucoup plus d'étudiants de pouvoir bénéficier d'allocations d'études. On sait qu'il va y avoir aussi le principe de prendre en compte tous les revenus d'un ménage. Mais qu'est-ce-que prendre tous les revenus d'un ménage alors qu'on se base sur une composition de ménage récente mais sur des revenus d'il y a 2 ans? Donc c'est un peu difficile. Que doit-on faire?", s'interroge Adeline Bohyn.
"Venez poser les questions"
Vincent Gengler, directeur du secteur social de l’Université de Namur confirme le nombre croissant de demandes de bourses ces dernières années. Mais ce ne sont pas toujours ceux qui y ont droit qui font les démarches.
"Certains étudiants recherchent absolument à pouvoir bénéficier de l'ensemble des droits qui leur sont ouverts et c'est bien normal. Et donc beaucoup de dossiers qui nous parviennent terminent par un refus parce qu'ils ne sont pas dans les conditions financières pour pouvoir en bénéficier. Et, paradoxalement, certains étudiants qui sont dans des conditions financières plus précaires, eux, ne font pas les démarches et donc on doit toujours faire passer le message aux étudiants: "Venez poser les questions et on pourra aider les étudiants qui doivent l'être, ça ne coute rien, ni à vous, ni à nous", explique Vincent Gengler au micro de Bernard Lobet.
"Les services sociaux sont bloqués"
Le directeur du secteur social de l’Université de Namur dénonce une difficulté qui concerne une partie des universités (comme celle de Mons ou l’ULB).
"Dans certaines universités, pour pouvoir bénéficier du minerval à zéro euro, il faut avoir la garantie que l'étudiant est éligible aux allocations d'études. Et donc les services sociaux font eux-mêmes le calcul que la Communauté Française confirmera ultérieurement, mais jusqu'ici sans avoir les tenants et aboutissants de ce calcul, les services sociaux sont bloqués, les inscriptions des étudiants à zéro euro sont bloqués et donc on ne peut qu'inviter les étudiants à payer 10% du minerval", précise Vincent Gengler.
"Les étudiants sont en demande. Nous n'avons pas les textes. Nous n'avons aucune information officielle à ce jour, ce qui crée de l'incertitude, des doutes chez les étudiants qui ne savent pas exactement si oui ou non ils vont pouvoir bénéficier d'une allocation", détaille encore le directeur du secteur social de l’Université de Namur.
"Ça permet également de limiter les situations d'abus"
L’incertitude plane toujours dans les services sociaux des universités à propos des allocations d’études. Les textes définitifs de la réforme du ministre Jean-Claude Marcourt se font attendre. Les étudiants connaissent le principe de la réforme mais pas le détail concret.
"Ça permet d'aller vers plus d'égalité dans l'accessibilité à l'enseignement supérieur. Ça permet également de limiter les situations d'abus. Maintenant avec la globalisation des revenus, cela permet de prendre mieux en compte la réalité sociale des familles et des ménages", explique Maxime Mori, Président de la Fédération des étudiants francophones (FEF).
Les chiffres
Sur les 180.000 étudiants du supérieur, 35.000 ont reçu une bourse d'étude l'année dernière. Ce chiffre devrait augmenter avec la réforme. La mesure devrait engendrer une hausse de l'ordre de 10% du budget. Le budget actuel des bourses d'études est de 38 millions d'euros. Le ministre Marcourt dit avoir provisionné 3,5 millions d'euros supplémentaire pour cette rentrée 2016.
Le montant moyen alloué aux étudiants boursiers est de 1.080 euros par an. Jusqu’à quand peut-on introduire une demande de bourse? Jusqu’au 15 décembre (et depuis le 1er juillet). Si c’est un formulaire papier, il doit être envoyé obligatoirement sous pli recommandé.
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