Le gouvernement fédéral s'est accordé vendredi sur la prolongation d'une série de mesures de soutien aux personnes impactées par les restrictions liées à la crise sanitaire causée par le coronavirus. Parmi celles-ci, le chômage temporaire corona, qui devait cesser fin 2021.
Le droit passerelle est également prolongé, avec cependant un changement dans la perte de chiffre d'affaires exigée pour bénéficier de sa version "simple". Le "double" droit passerelle, disparu fin septembre, refait son entrée pour les secteurs fermés (monde de la nuit), avec prise en compte également de ce mois de décembre.
Le paquet global de mesures est valable pour le premier trimestre 2022, a annoncé en conférence de presse le Premier ministre Alexander De Croo, entouré des ministres de l'Économie et du Travail, Pierre-Yves Dermagne, des Pensions et de l'Intégration sociale, Karine Lalieux, des Classes moyennes et indépendants, David Clarinval, et des Finances, Vincent Van Peteghem.
Chômage temporaire
Le chômage temporaire pour "force majeure", spécifique à la pandémie, concerne tous les secteurs, dès le moment où une entreprise fait basculer certains travailleurs en chômage partiel ou complet, que ce soit pour cause de baisse d'activité ou de fermeture forcée. Il vaut aussi pour les travailleurs forcés de rester chez eux pour cause de quarantaine, de quarantaine d'un enfant ou parce que leur structure d'accueil est fermée. Selon le ministre Pierre-Yves Dermagne, 167.000 travailleurs et près de 38.000 entreprises ont encore fait usage du chômage temporaire corona le mois dernier. Ce gros morceau des aides a déjà coûté quelque 2 milliards au fédéral cette année, selon son cabinet.
Droit passerelle: changement dans la limite pour en bénéficier
Parmi les autres mesures prolongées figure le fameux "droit passerelle". Il est "double" pour "les indépendants qui voient leur activité fermée obligatoirement", rappelle David Clarinval (MR). "On pense aux discothèques, mais aussi aux plaines de jeux (intérieures) et à certains acteurs de l'évènementiel", ajoute-t-il. Et un droit passerelle "simple" pour ceux qui n'ont pas été forcés à la fermeture "mais voient une diminution de leur chiffre d'affaires de 40% par rapport à la référence de 2019". Ce droit passerelle simple a donc été adapté: on passe d'une exigence de 65% de perte de chiffre d'affaires (seuil valable depuis début octobre) à 40% (seuil qui était valable précédemment, jusque fin septembre), ce qui élargit considérablement le champ d'action de la mesure.
Le fédéral pense notamment à l'horeca. Cet élargissement du droit passerelle simple, et la ré-introduction du droit passerelle double, sont déjà valables pour ce mois de décembre.
Horeca: 66 millions d'euros pour les primes de fin d'année
Le paquet de mesures de soutien présenté vendredi par les ministres du fédéral comprend une nouvelle enveloppe dégagée spécifiquement pour l'horeca : 66 millions d'euros, destinés à financer les primes de fin d'année du personnel de ce secteur.
S'il avait été question un moment, sur recommandation des experts, de faire fermer les établissements horeca à 20h00, les restaurants et cafés ont évité le pire lors des derniers Comités de concertation. Ils doivent actuellement fermer leurs portes à 23h00, exiger la présentation d'un CST par leurs clients pour s'installer en intérieur, et limiter les tablées (6 personnes maximum). L'horeca reste cependant un secteur qui souffre, à la suite des précédentes fermetures. Si le fédéral a écarté ces derniers jours la piste d'un retour à la TVA abaissée à 6%, la proposition du ministre Pierre-Yves Dermagne d'intervenir dans le paiement des primes de fin d'année est quant à elle passée ce vendredi. "Les décisions prises en 'codeco' ne le sont pas de gaieté de coeur", a encore rappelé le ministre socialiste en conférence de presse, assurant que le fédéral veille toujours à "prendre des mesures d'accompagnement pour être aux côtés du monde économique". À noter que l'horeca entre aussi en ligne de compte pour d'autres aides qui ont été prolongées vendredi, comme le droit passerelle pour indépendants et le chômage temporaire corona.
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L'évènementiel était lui aussi au centre des derniers 'codeco': la jauge limitée pour les évènements et spectacles fait que de nombreuses représentations ou autres tombent à l'eau. Selon le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), un crédit d'impôt de 25% est donc introduit "sur les frais exposés non récupérables", par exemple les frais pour l'organisation d'un spectacle finalement annulé. Il peut être demandé via la déclaration d'impôts pour l'année 2021. "Cela permettra aux organisateurs de récupérer une partie de leurs efforts financiers pour les événements annulés", indique son cabinet.
Publics fragiles
Les publics particulièrement fragiles bénéficient aussi de mesures: la prime de 25 euros par mois pour les bénéficiaires de la Grapa, personnes touchant des allocations pour handicapés et bénéficiaires du revenu d'intégration sociale est ainsi prolongée aussi, parmi d'autres soutiens. Cette prime a déjà été prolongée à plusieurs reprises au fil de la crise sanitaire, passant cependant de 50 à 25 euros. "J'ai reçu beaucoup d'appels des CPAS locaux, qui disent qu'il faut faire quelque chose", explique la ministre des Pensions, de l'Intégration sociale, de la Lutte contre la Pauvreté et les Personnes en situation de handicap, Karine Lalieux (PS).
Parallèlement à la crise sanitaire, la hausse des prix de l'énergie a pour effet de baisser le pouvoir d'achat de nombreux citoyens, pointe-t-elle. Les fonds qui passent par les CPAS pour aider une population ciblée sont donc prolongés de trois mois: Fonds Covid, fonds Zoom 18-25 (pour les jeunes), subsides pour le bien-être psychologique.
La ministre a tenu à rappeler que les professionnels de la santé pensionnés, qui reprennent leur blouse pour aider dans le cadre de la pandémie (dans les centres de vaccination par exemple) peuvent bien cumuler ces revenus avec leur pension, et ce jusque fin juin prochain.
Le fédéral prolonge aussi sa souplesse en ce qui concerne le paiement du précompte professionnel, de la TVA ou des cotisations ONSS.
Le fédéral s'auto-congratule
Fort secoué avec la succession accélérée de Comités de concertation, le gouvernement s'est félicité vendredi de ne laisser "personne sur le carreau". "Au fédéral, nous avons toujours dit que nous prendrions nos responsabilités", a lancé Alexander De Croo (Open Vld). Interrogé sur les demandes venant de Flandre (nouvel appel du ministre-président Jan Jambon concernant la culture, etc.), le libéral a plaidé pour de la "stabilité dans les mesures", après une période plutôt chahutée.
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