Le ministre de la Justice, Koen Geens, souhaite durcir les sanctions envers les conducteurs qui roulent sans permis de conduire. Ils seraient plus de 50, dans ce cas, en Belgique, à comparaître chaque jour devant un juge. Les contrevenants pourraient être amenés à purger une peine de prison d'un an.
Décourager la conduite sans permis, c’est l’objectif du ministre de la justice. Actuellement, cette infraction est punie par une amende maximale de 12.000 euros et une déchéance du droit de conduire pouvant aller jusqu’à 5 ans. À l’avenir, Koen Geens souhaite faciliter les condamnations à des peines de prison.
Pas de garantie de l'application de ces peines
Maître Jean Sine, avocat, est plutôt sceptique: "On imagine mal que la personne soit condamnée à des années de prison et on sait que les petites peines de prison ne sont même pas infligées. Ça signifie que le tribunal qui prononcerait une peine de prison effective de trois, quatre ou six mois n’a pas du tout la garantie que cette peine soit subie."
Les effets négatifs de l'incarcération
L'avocat Philippe Leloup pointe du doigt les effets négatifs que pourrait avoir l'application d'une telle loi: "La peine de prison entraîne inévitablement une désocialisation, un risque sur le plan économique, une marginalisation et on ne fait qu'enfoncer des personnes qui sont déjà en général dans des situations extrêmement délicates."
Le coût d'un détenu à mettre dans la balance
Réactions similaires du côté de la magistrature qui plaide pour la mise en place de structures accompagnant les récidivistes. "La peine de prison ne sert pas à grand-chose dans l’état où est la prison avec les moyens qu’on a", assure Manuela Cadelli, la présidente de l’association syndicale des magistrats. Celle-ci évalue le coût d'un détenu à 50.000 euros par an. "Quel va être l’apport, l’aspect positif d'une telle sanction effective ?", interroge-t-elle.
Est-ce que les gens vont avoir le permis en prison ? Non.
"Ce n’est pas en fréquentant des personnes qui ont commis, elles, des infractions beaucoup plus graves, qu’on va les amender", ajoute Maître Jean Sine.
Avec son collègue chargé de la mobilité, le ministre de la justice promet une concertation des magistrats. Une proposition de loi sera ensuite déposée au parlement fédéral au début de l’année 2017.
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