Un cafetier de Gilly, près de Charleroi, a obtenu gain de cause devant la justice. Il ne devra pas payer ses loyers pour tous les mois où son établissement a été fermé en raison de la pandémie.
Le café de Julien est fermé depuis 5 mois. Incapable de payer son loyer mensuel de 1.400 euros, il s’est tourné vers la justice. "Pour moi, c’était impossible, surtout qu’au début on ne touchait que 1.240, 1.290 euros de droit passerelle. Je n’avais même pas assez pour payer le loyer", explique le gérant.
Son avocat a plaidé le cas de force majeure devant la justice de paix et il a obtenu gain de cause. Le tenancier ne devra pas payer les loyers en retard.
Le juge de paix a considéré que mon client pouvait être exempté du paiement des loyers
"Vu l’impossibilité totale, le tribunal le précise bien, d’exercer l’activité commerciale, le juge de paix a considéré que mon client pouvait être exempté du paiement des loyers pendant la période de fermeture totale de son commerce", préciser son conseil, Thierry Zuinen.
En théorie, la décision exclut donc les restaurants qui proposeraient des plats à emporter. De plus, elle ne s’applique qu’aux établissements du premier canton de Charleroi. Mais elle donne des idées à d’autres tenanciers.
Cette décision fera-t-elle jurisprudence?
"J’ai fait exactement la même démarche que Julien pour essayer de faire cesser les loyers. Les lois sociales, on sait bien que ce n’est pas possible. On attend la réponse, en espérant qu’elle soit favorable", confie Manuel Delrio, gérant d’un autre café.
Des jugements en faveur des locataires sont déjà intervenus à Anvers et Bruxelles, mais d’autres tribunaux donnent raison aux propriétaires. À l’avenir, la Fédération Horeca espère des décisions plus uniformes.
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