Les entreprises ne pourront bientot plus vous mentir sur les étiquettes des produits qu'elles vous vendent

L'étiquetage d'une denrée alimentaire qui suggère la présence d'un ingrédient qui, en réalité, est absent, est de nature à induire l'acheteur en erreur, même si la liste des ingrédients figurant sur l'emballage est elle-même exacte et exhaustive, a estimé la Cour de justice de l'UE dans un récent arrêt.


"Ne contient que des ingrédients naturels" alors que c'est faux

L'affaire oppose une organisation allemande de protection de consommateurs à la société allemande Teekanne, qui commercialise une infusion aux fruits appelée "Felix aventure framboise-vanille". L'emballage du produit comporte notamment des images de framboises et de fleurs de vanille ainsi que les mentions "infusion aux fruits avec des arômes naturels", "infusion aux fruits avec des arômes naturels - goût framboise-vanille" et "ne contient que des ingrédients naturels". Or, en réalité, l'infusion en question ne contient pas d'ingrédients naturels issus de la vanille ou de la framboise ni d'arôme obtenu à partir de ces dernières. L'organisation allemande a estimé que le consommateur était induit en erreur et a demandé à la société Teekanne de cesser la promotion de l'infusion.


Inapte à corriger de manière suffisante l'impression erronée ou équivoque qui résulte de l'étiquetage de cette denrée

Saisie en dernière instance, la Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice allemande) a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l'UE pour savoir si l'étiquetage d'une denrée alimentaire peut induire le consommateur en erreur lorsqu'il suggère la présence d'un ingrédient qui est en réalité absent du produit, sachant que le seul moyen pour le consommateur de constater cette absence est de lire la liste des ingrédients. Dans son arrêt, la Cour rappelle que le droit de l'Union exige que l'acheteur dispose d'une "information correcte, neutre et objective qui ne l'induise pas en erreur et que l'étiquetage d'une denrée alimentaire ne doit pas présenter un caractère trompeur". S'il est vrai que le consommateur est supposé lire la liste des ingrédients avant d'acheter un produit, la Cour estime que la liste des ingrédients peut, même si elle est exacte et exhaustive, être inapte à corriger de manière suffisante l'impression erronée ou équivoque qui résulte de l'étiquetage de cette denrée.


La décision revient au juge national

C'est au juge national qu'il revient de vérifier si un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et éclairé peut être induit en erreur. Dans le cadre de cet examen, le juge devra notamment prendre en compte les termes et les images utilisés ainsi que l'emplacement, la taille, la couleur, la police de caractère, la langue, la syntaxe et la ponctuation des divers éléments figurant sur l'emballage de l'infusion aux fruits, selon la Cour de justice.