En Belgique, les normes de sécurité incendie peuvent énormément varier d'une commune à l'autre. "Vous avez des normes régionales, fédérales, communales… Tout ça s'additionne et aujourd'hui il y a manifestement un manque de cohérence. Par exemple les certificats électriques, la durée de vie de ceux-ci est de 25 ans, alors que la Ville de Liège par exemple exige des certificats qui ne dépassent pas 5 ans. Il faudrait que tout ça soit plus cohérent car les gens ne comprennent pas", réagit Olivier Hamal, président du syndicat national des propriétaires et copropriétaires.
En résumé, les bâtiments récents, c’est-à-dire ceux dont le permis d’urbanisme a été introduit après janvier 1994, ont les mêmes normes de base définies par arrêté royal pour tout le pays. Pour les bâtiments d’avant 1994, tout dépend des règlements communaux.
Il y a certaines communes qui refusent d'adopter un règlement communal identique aux autres communes
Depuis la réforme des services de secours en 2015, la plupart des zones de secours essaient d’établir un règlement zonal en matière de prévention des incendies. Toutes les communes ne jouent pas le jeu. "Il peut encore y avoir des différences entre zones, et alors il y a certaines communes qui refusent d'adopter un règlement communal identique aux autres communes", explique Quentin Grégoire, président de le Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique.
Il arrive aussi que des règlements communaux soient parfois recalés au conseil d’Etat. "Parce qu'il faut pouvoir prouver que ce qui est demandé dans un bâtiment existant n’est pas disproportionné par rapport à ce qu’on demande dans un nouveau bâtiment", précise Quentin Grégoire.
Certains bourgmestres ont même peur de modifier leur règlement communal. "Parce qu'ils l'ont déjà modifié trois fois, et que les deux premières fois ça a été attaqué au Conseil d'Etat, et maintenant ils sont sûr que la dernière version est inattaquable, et donc du coup ils ne veulent pas changer", confie le président de le Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers.
Des rapports pompier différents pour un même projet lancé dans des communes distinctes
Conséquence: des propriétaires s'arrachent parfois les cheveux car les exigences peuvent être différentes d'une commune à l'autre. Un exemple: dans le cas d’un bâtiment à construire, un même pompier spécialiste de la prévention peut faire un rapport pour le même architecte et aboutir à des conclusions différentes en fonction de la commune où a lieu le projet.
Le syndicat national des propriétaires et copropriétaires demande des normes régionales uniques en matière de sécurité incendie. "Il est urgent, dans le respect des citoyens, que l'on harmonise les règles et qu'elles soient applicables de la même manière pour tout le monde, partout je dirais, en région wallonne et en Belgique", confie Olivier Hamal, président du syndicat national.
Une rencontre avec le cabinet de la ministre wallonne du logement Valérie De Bue a eu lieu à ce sujet, mais le chantier parait trop important pour être mené à bien dans cette législature (donc avant les élections de mai prochain).
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