Les juges d'instruction veulent conserver leur compétence de direction d'une enquête, ont-ils fait savoir lundi devant la commission d'enquête parlementaire sur les attentats terroristes.
Un projet de réforme du ministre de la Justice, Koen Geens, prévoit de mieux distinguer les rôles du parquet et du juge d'instruction, le premier se chargeant de diriger l'enquête tandis que le second devient le juge de l'enquête et se prononce, par exemple, sur les actes d'instruction requis: perquisition, écoutes, etc. "Le système existe depuis 200 ans et fonctionne bien", a lancé le président francophone de l'association des juges d'instruction, Jean-Louis Doyen, aux côtés de son collègue néerlandophone, Philippe Van Linthout.
Selon eux, la réforme compliquera les enquêtes, particulièrement dans les cas de terrorisme. Les demandes d'actes d'instruction se multiplient et bon nombre de dossiers feront des aller-retours en permanence. Qui plus est, les parquets risquent d'être surchargés tandis que les juges d'instruction seront maintenus puisqu'ils devront se prononcer sur les demandes.
Le système ne générera donc pas d'économies - "Ca coûtera un pont", a même lancé M. Doyen - et risque même d'être paralysé.
Dans le système actuel, les juges d'instruction connaissent les enquêteurs et les dossiers, et sont en mesure d'apprécier rapidement la demande qui leur est faite, ce qui sera beaucoup moins le cas s'ils doivent se prononcer sur des demandes transmises par le parquet. "Au plus nous serons près de l'enquête, meilleure sera notre réaction", a souligné M. Doyen. Les deux présidents ne soutiennent par ailleurs pas la création de juges d'instruction centraux, spécialisés en terrorisme comme c'est le cas en France. Ils estiment au contraire que le système actuel de décentralisation permet de mieux connaître les enquêteurs et qu'il ne faut pas cantonner les juges dans un seul type de criminalité.
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