Sylvain Bavier, notaire et porte-parole de la Fédération des notaires, était sur le plateau du RTL INFO 13h pour parler de successions. Chaque mois, 3.200 Belges renoncent en effet à une succession, nous lui avons demandé pourquoi.
Au total, 3.200 Belges renoncent chaque mois à une succession. Selon Sylvain Bavier, notaire et porte-parole de la Fédération des notaires, la raison est simple. "Un certain nombre de personnes vont très souvent renoncer parce qu'il y a trop de dettes ou qu'elles n'ont pas tout à fait connaissance de l'actif successoral de manière claire. Plutôt que de prendre des risques et de prendre toutes les dettes qui pourraient arriver avec cet héritage, on va renoncer."
Pour le faire, il suffit de s'adresse au notaire de votre choix. "C'est une déclaration qui va être faite par le renonçant devant le notaire. Cette déclaration va ensuite être inscrite dans un registre spécifique qui donnera donc l'information aux éventuels créanciers." Cette renonciation peut se faire gratuitement à une condition, "pour autant que l'actif successoral ne soit pas supérieur à un certain montant, qui est de 5.000 euros. (Indexé, ce montant s'élève à 5.219,21 euros depuis le 3 août 2020.) Si, par contre, l'actif successoral est plus important et que vous renoncez pour une autre raison que des dettes, par exemple pour faire passer ça à un héritier suivant, alors la renonciation sera payante".
Un délai de 30 ans
Lorsqu'un Belge renonce à une succession, cette renonciation est définitive. Il existe cependant une exception. "Si personne d'autre n'a accepté entretemps, vous pourriez alors à nouveau accepter." Le délai pour le faire est long: 30 ans. "Mais je ne vous conseille pas d'attendre ce délai parce que simplement, on se retrouve parfois dans des situations où on va poser un acte d'héritier où on va hériter sans le savoir. C'est là où c'est dangereux parce que vous prenez l'actif mais aussi le passif."
Depuis mars 2018, les chiffres de Fednot montrent que 93.021 Belges ont fait une telle déclaration de renonciation. Cela fait en moyenne 3.208 Belges par mois. Un chiffre stable selon Sylvain Bavier.
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