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Attention, ça glisse: voici qui est responsable du déneigement du trottoir... et le montant des amendes en cas de négligence

 
 

Les trottoirs sont enneigés, et cela peut provoquer des chutes. En principe, le "gardien" de l'habitation est responsable du déneigement devant chez lui. Voici un rappel des règles.

Le froid va continuer à s'installer dans le pays. Le sol est verglacé et c'est au citoyen à veiller à ce que le trottoir devant son entrée soit dégagé. C’est inscrit dans les règlements communaux : "Le trottoir est la responsabilité du gardien, et le gardien, ça va être le propriétaire, le copropriétaire, le locataire ou le concierge qui est au rez-de-chaussée de l’immeuble, et qui doit veiller à ce que le trottoir soit en bon état d’usage", détaille Vincent Dewolf, le bourgmestre d'Etterbeek.

En cas de souci, il faudra apprécier les circonstances, explique Wautier Robyns, porte-parole d'Assuralia, la fédération des assureurs : "Pour un piéton, par exemple, le fait de courir pour attraper son bus, ça pourrait entraîner une part de responsabilité, autant que celle du riverain qui n’a pas déneigé son morceau de trottoir".

C’est toujours à la victime de faire valoir ses droits. Elle peut s'aider de témoins pour prouver l’endroit de la chute, ainsi que d'un constat de police pour les blessures.

En région bruxelloise, par exemple, un propriétaire qui néglige de déneiger ou de réparer un pavé de son trottoir risque amende de 150 euros. En cas de mauvaise volonté ou de récidive, cela peut aller jusqu’à 350 euros. 


 

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