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Attentats de Bruxelles: voici l’indemnisation à laquelle les victimes ont droit

Attentats de Bruxelles: voici l’indemnisation à laquelle les victimes ont droit
 
 

Deux moyens permettent de se faire indemniser: les assurances classiques. Et puis pour ceux qui n'ont pas été indemnisés, il existe un fond d'aide.  La "Commission d’indemnisation financière des victimes d’actes intentionnels de violence".

En ce qui concerne les assurances: depuis 2008 la plupart des contrats les plus courants prévoient une couverture pour les conséquences d'actes terroristes. Ca concerne les assurances groupes, maladies, hospitalisations, revenus garantis etc. Quiconque a subi un dommage doit aller se renseigner auprès de son courtier d'assurance sur ses propres contrats.

La Commission d'indemnisation pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence vient ensuite en second recours. Pour ceux qui n'auraient pas été suffisamment indemnisés. Créée après les tueries du Brabant, elle permet aux victimes de se faire dédommager même si les auteurs des faits sont morts ou inconnus. Les "aides" vont de 500 à 62.000 euros. Après la tuerie de la Place Saint-Lambert à Liège, quarante familles avaient fait appel à ce fonds, qui est alimenté par les personnes condamnées au tribunal pénal (137,5 euros sont facturés d'office pour le Fonds d'Aide).

Vu la menace terroriste qui pèse sur le pays, certains avocats spécialisés appellent les pouvoirs publics à créer un fonds de garantie spécifique pour les victimes d’actes de terrorisme. Un tel organisme existe en France depuis près de 26 ans


 

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