Ce mercredi, le nouveau conseil d'administration de Nethys a été composé. Stéphane Moreau pourrait ne plus y siéger, mais resterait tout de même directeur général. Le deputé cdH Dimitri Fourny affirme qu'il serait pourtant possible d'écarter Stéphane Moreau sans payer d'indemnités. Le point avec Sébastien Prophète et Alain Hougardy.
Imaginons que Stéphane Moreau soit contraint de quitter son poste d'administrateur délégué de Nethys, il est alors prévu qu'il perçoive 2 années d'indemnité.
Particularité contractuelle relevée par le rapport de la commission d'enquête Publifin: s'il quitte Nethys, il redevient directeur général de Publifin. Imaginons qu'il soit écarté là aussi, selon le député cdH Dimitri Fourny, Stéphane Moreau s'en irait avec 5 années d'indemnité.
Avoir deux parachutes dorés… c'est manifestement un abus
Si la faute grave ne peut être avancée, ce qui permettrait de ne pas payer les indemnités à Stéphane Moreau, le parlementaire Dimitri Fourny a une autre option: démontrer que les clauses des deux contrats sont abusives, pour tenter d'annuler les indemnités. "Avoir une forme de deux parachutes dorés, et de se prémunir de toute capacité à être viré, parce que les parachutes sont tels, il y a manifestement abus, et donc il faut le contester", indique Dimitri Fourny.
Pour un spécialiste, la situation n'est pas aussi simple. "Si c'est disproportionné par rapport à ce qu'une personne dans sa situation aurait pu demander, c'est manifestement disproportionné, dans ce cas-là on pourrait demander une réduction. Mais une suppression pure et simple, ça me paraît très compliqué", explique Hervé Jacquemin, professeur de droit économique à l'Université de Namur.
Le nouveau conseil d'administration doit appliquer les recommandations
Quitte à mener une longue bataille juridique, le député cdH réclame, comme d'autres, le départ de Stéphane Moreau de l'ensemble de la structure. "Il faut aller jusqu'au bout, à partir d'une volonté claire: rebâtir ce groupe, consolider et développer l'emploi à partir d'une situation beaucoup plus claire, et pas avec les personnes qui nous ont conduit là où on est aujourd'hui", juge Stéphane Hazée, député wallon écolo.
Le nouveau conseil d'administration de Nethys doit mettre en œuvre les recommandations de la commission d'enquête Publifin, mais les divergences de vue au sein de la classe politique rendent la tâche compliquée.
Rappel sur la structure Nethys-Publifin
Anciennement appelé Tecteo, Publifin est officiellement une société coopérative intercommunale à responsabilité limitée, soit une intercommunale. Publifin agit comme un holding financier public, ce qui veut dire que son rôle est de détenir des participations dans d'autres sociétés. Pourquoi passer par un holding financier? Pour faire simple, le but est d'assurer une unité de direction en réunissant les participations dans une seule et même société. Ainsi, Publifin détient 100% des actions de Finanpart, un autre holding public. Et c'est Finanpart qui est finalement le propriétaire de Nethys.
Nethys est une société anonyme active dans les secteurs de l’énergie, des télécommunications et du développement industriel. En 2015, le chiffre d'affaires de Nethys était de 315.188.169 €. Voici la liste des marques de Nethys:
- Resa, spécialisée dans la gestion des réseaux de distribution d’électricité et de gaz (GRD) en province de Liège.
- VOO, est l’opérateur Telecom du groupe sur l’ensemble de la Wallonie et une partie de Bruxelles.
- BeTV, une chaîne à péage disponible en exclusivité sur le réseau de VOO.
- Win, une entreprise qui propose des solutions technologiques aux entreprises , PME, institutions, secteurs des soins de santé, etc.
- Nethys energy, présenté comme le partenaire "énergies renouvelables" des pouvoirs publics et des entreprises.
- Elicio, spécialisé dans la production d'énergie renouvelable en Belgique et à l'étranger.
- L'Avenir, média d'informations locales.
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