Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé mercredi un avant-projet d'arrêté adaptant le nouveau -et controversé- régime d'allocations d'études mis en place l'été dernier par le ministre de l'Enseignement supérieur, Jean-Claude Marcourt.
Depuis des mois sous le feu des critiques des associations d'étudiants, de la Ligue des familles, du réseau wallon de lutte contre la pauvreté et même d'élus cdH qui pointaient des effets pervers, M. Marcourt (PS) a opéré certains aménagements "pour une application socialement juste du dispositif", dit-il mercredi.
La réforme de l'été dernier, basée sur la globalisation de l'ensemble des revenus et allocations du ménage, fixe notamment un seuil de revenus de 496 euros par mois en deçà duquel l'étudiant ne peut obtenir de bourse, le gouvernement considérant impossible pour un ménage de subvenir aux besoins d'étudiant avec un tel montant.
Critiqué pour les conséquences sociales de cette mesure, le gouvernement a décidé mercredi de créer, au sein de l'administration des allocations, une "commission spécifique" qui sera chargée du suivi des candidats concernés. Celle-ci vérifiera avec le candidat l'état de son dossier (l'oubli éventuel de revenus ou au contraire la possibilité de bénéficier de certaines aides sociales). Cette commission pourra aussi, le cas échéant, octroyer elle-même une aide financière au candidat.
"Un tel mécanisme permettra de remettre les étudiants dans les conditions d'octroi des allocations. L'application de cette procédure est rétroactive et concerne donc l'ensemble des dossiers qui se sont révélés bloqués par rapport au seuil instauré", assure M. Marcourt.
L'arrêté adopté mercredi met aussi fin à une disposition vertement dénoncée par le terrain. Ainsi, les revenus des frères et sœurs du candidat à une bourse, ainsi que ceux de ses éventuels colocataires, ne seront dorénavant plus intégrés dans le calcul des revenus globalisés du ménage du demandeur. De plus, les cas de forfaits accordés en cas de changement de situation ont été élargis, notamment aux médiations de dettes et aux situations de revenus contenant des indemnités de licenciement.
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