Joëlle Milquet a élaboré son "cours de rien", devenu "encadrement pédagogique alternatif". Mais son avant-projet de loi a été totalement recalé par le Conseil d'Etat, tant sur le fond (ou l'absence de fond) que sur la forme. Résultat: la ministre préconise désormais d'en revenir à la solution la plus simple, rendre à nouveau non confessionnel le cours de morale.
Dans un avis, le Conseil d'Etat a été particulièrement critique à l'égard de l'avant-projet de loi de la ministre de l'Enseignement, Joëlle Milquet, sur l'encadrement pédagogique alternatif. Problème de neutralité dans le chef des professeurs, atteinte à la liberté pédagogique, impossibilité de différencier le contenu des objectifs, texte mal structuré et légistiquement faible, tout y passe dans cet avis cinglant sur ce qui est censé être offert aux élèves ayant choisi de ne pas suivre un cours de religion ou de morale dans l'école officielle.
Des professeurs de morale ou religion pour donner le cours n’est pas une garantie de neutralité
Le Conseil d'Etat souligne notamment qu'"il ne serait pas admissible (...) que les maîtres ou professeurs de religion ou de morale non confessionnelle ne soient pas tenus à des obligations similaires à celles imposées à leurs collègues titulaires de toutes les autres disciplines pour garantir cette neutralité" voulue par ceux qui "ont fait le choix de ne pas (...) se soumettre aux cours de religion ou de morale non confessionnelle". Le Conseil d'Etat émet cette observation en constatant notamment que les professeurs de morale et de religion seront prioritaires pour le poste de titulaire de cet encadrement.
Un texte incompréhensible
La haute juridiction demande également de réécrire le coeur même de l'avant-projet selon lequel l'encadrement pédagogique alternatif "consiste en la définition des contenus des programmes d'activités (...)". Cette disposition est "difficilement compréhensible" selon la section de législation qui se demande comment un encadrement pédagogique "peut consister en la définition de contenus ou de modalités".
Beaucoup d’autres problèmes
Au-delà, le Conseil d'Etat évoque des "questions non résolues", des problèmes d'inégalité selon que le professeur est porteur d'un titre pédagogique ou non, d'applicabilité des barèmes, de prise en compte des spécificités des réseaux d'enseignement, d'"atteinte à la liberté pédagogique" et de "difficultés d'interprétation" du texte. Sur la forme, il appelle l'auteure de l'avant-projet "au respect des usages de la légistique".
Les professeurs de morale ont la solution la plus simple:
En mars dernier, la Cour constitutionnelle avait ouvert la possibilité pour les parents de l'enseignement officiel de demander dorénavant que leurs enfants soient dispensés à l'avenir de suivre les cours de morale ou religions. Un collectif de professeurs de morale de l'enseignement officiel, particulièrement critique sur cet arrêt de la Cour constitutionnelle, a réclamé vendredi une modification du décret "neutralité" de 1994, sans quoi la Fédération Wallonie-Bruxelles se rendrait coupable d'organiser un cours cultuel.
Dans son arrêt controversé, la Cour constitutionnelle a estimé que le "cours de morale non confessionnelle", tel qu'il s'appelait à l'origine, a perdu sa neutralité en devenant - aux termes du décret de 1994 sur la neutralité de l'enseignement - un "cours de morale inspirée par l'esprit du libre examen". La Cour contraint donc la Fédération Wallonie-Bruxelles à restaurer ce cours dans sa neutralité, tout en garantissant aux parents et élèves la possibilité d'obtenir une dispense non motivée.
Donner un coup de typex dans le décret de 1994 sur les mots "inspirée par l'esprit du libre examen"
"Au fil des ans, on en est arrivé à considérer que le libre examen, l'esprit critique, constituaient une philosophie particulière", dénonce le Collectif des profs de morale de la Fédération Wallonie-Bruxelles, une asbl qui se constitue depuis trois mois et affirme déjà représenter pas moins de 300 professeurs de morale. "Si l'on suit cette logique, des parents fondamentalistes ou créationnistes pourraient demander une dispense du cours de biologie ou d'histoire!" En se fondant uniquement sur un aspect formel -un intitulé dans un décret- sans examiner le contenu même du cours, la Cour constitutionnelle a ramené le cours de morale à un cours cultuel, selon le collectif. Or, la Communauté française ne peut organiser un tel cours, aux termes de l'article 24 de la Constitution garantissant le droit à un enseignement neutre. La Cour européenne des droits de l'homme, elle, avait déclaré la neutralité du cours de morale non confessionnelle en 1992. La solution est donc simple pour le collectif: "Revenons-en à cette situation, donnons un coup de typex sur les termes 'inspirée par l'esprit du libre examen'".
Milquet suit l’avis des professeurs de morale, la "piste idéale" dont n'aurait pas voulu le PS
En attendant, le collectif a rencontré Joëlle Milquet. Résultat : la ministre a préconisé leur solution dans la foulée! "Pour la ministre de l'Education, le Conseil d'Etat démontre que la solution la plus simple serait de rendre à nouveau le cours de morale neutre, ce que souhaitait la ministre depuis le début", a-t-elle indiqué dans un communiqué. "Faute d'accord politique au sujet de cette piste idéale (avec le PS, ndlr), il a fallu organiser en urgence un encadrement pédagogique alternatif, hors des voies classiques, avec le risque d'un avis critique du Conseil d'Etat", a précisé Mme Milquet. Elle a ajouté que cet encadrement n'avait "jamais été sa demande initiale".
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