Certains avaient prédit le pire pour l'avant-projet du ministre Marcourt concernant le filtre en fin de première année de médecine. Or, le Conseil d'Etat valide globalement la procédure. Reste à Maggie De Block à faire sa part du chemin, elle qui avait vertement critiqué le système mis en place par Marcourt, lit-on samedi dans le journal Le Soir.
Après avoir puisé dans les réserves des numéros INAMI pour les années ultérieures, elle a fini par réintroduire un filtre après la première année d'étude de médecine, pour des questions sociales.
Maggie De Block s'était prononcée contre ce projet
Mais la ministre fédérale des Affaires sociales et de la Santé Maggie De Block était tout sauf convaincue, alors que la Flandre organise, elle, un examen d'entrée: "Je pense qu'il est temps que quelqu'un se réveille car cela va plomber des générations d'étudiants et leurs parents", a-t-elle averti. La ministre libérale voyait également des problèmes juridiques dans la limitation que la Fédération Wallonie-Bruxelles prévoit par décret pour les étudiants non-résidents et dans l'iniquité entre facultés, chargées d'organiser de manière autonome l'examen. "On n'est pas loin des mots 'potentielles discriminations'", avait-elle dit.
Le Conseil d'Etat donne raison à Marcourt
Maggie De Block doutait dès lors que le projet de décret Marcourt puisse franchir le cap du Conseil d'État. Mais il est passé. L'avis du Conseil d'Etat est globalement favorable à la thèse défendue par Jean-Claude Marcourt selon laquelle son système n'est ni incompatible avec le libre accès à l'enseignement supérieur, ni discriminatoire par rapport aux non-résidents. L'instance invite toutefois le législateur francophone à mieux argumenter le double filtre lié aux étudiants non-résidents ainsi que la répartition des numéros Inami entre universités.
Place à la Cour constitutionnelle?
"Nous avons rempli notre part du contrat", commente le cabinet du ministre. "Nous attendons désormais que la ministre De Block aille devant son gouvernement pour modifier l'arrêté sur les numéros Inami". Une démarche pas encore gagnée d’avance, puisque selon Maggie De Block, le projet de décret risque toujours l'annulation par la Cour constitutionnelle… qui ne manquerait pas d'être saisie, avait-t-elle prédit.
Un vieux problème belge
Ce problème des numéros INAMI pollue les débats politiques depuis des années. La Flandre a poussé au contingentement et demande aux Communautés de faire des efforts afin de limiter les transferts en Sécurité sociale. La Fédération Wallonie-Bruxelles exige un cadastre de la profession médicale, criant à la pénurie dans nombre d'endroits au sud du pays, singulièrement pour certaines spécialités.
Vos commentaires