La Commission de l'Economie de la Chambre a reporté à mardi prochain l'examen du projet de loi qui établit la redevance à charge d'Electrabel pour la prolongation de Doel 1 et 2. Une erreur du cabinet de la ministre Marie-Christine Marghem dans la transmission des documents au parlement est à l'origine du problème.
Le projet de loi sur la taxe nucléaire jusqu'en 2025 devait être débattu au Parlement ce mardi. Mais une erreur du cabinet de la ministre de l'Energie, Marie-Christine Marghem, a repoussé les débats à la semaine prochaine.
Tout avant-projet de loi soumis aux parlementaires est accompagné de l'avis du Conseil d'Etat sur celui-ci. Or, il apparaît que l'avant-projet tient déjà compte de cet avis. En d'autres termes, le texte soumis n'est donc pas celui qui a été transmis au Conseil d'Etat.
"C'est très délicat"
Selon l'opposition, le gouvernement contrevient de la sorte au règlement de la Chambre. Les modifications sont mineures, a assuré la ministre de l'Energie, Marie-Christine Marghem, qui a toutefois reconnu le problème à la suite d'une discussion avec les services du parlement. "C'est très délicat dans un sujet de cette importance", a-t-elle dit.
Les discussions autour de cet incident ont été ponctuées d'échanges parfois vifs. Dans l'opposition, certains ont dénoncé un "manque de sérieux". "Heureusement que Louis Michel n'a pas vu cette commission", a lancé Kristof Calvo (Groen-Ecolo) en guise d'allusion à certains échos de presse sur des remontrances du député européen à la ministre pour un manque d'empathie face aux problèmes récents des centrales.
"Il faut aborder les choses d'une autre manière"
Dans la majorité, le ton était également aigre. "Il ne faut pas seulement changer la politique mais aussi la façon d'aborder ce dossier", a lancé Leen Dierick (CD&V) à la ministre. Et d'ajouter sur le réseau twitter: "Erreur dans le projet de prolongation de Doel, not amused! (Il faut) Aborder les choses d'une autre manière. Des projets de loi corrects, c'est un minimum. Deuxième session la semaine prochaine. Après des décisions ad hoc, besoin d'une vision à long terme! Besoin urgent d'un pacte énergétique et d'une politique orientée différemment".
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