Le collège des procureurs-généraux se réunissait, lundi après-midi, pour clarifier la façon de respecter l'Etat de droit dans le cadre des règles sanitaires. "Il est temps de mettre les points sur les i et de montrer clairement à certains bourgmestres et gouverneurs de province où est la limite", avait indiqué dimanche le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, dans l'émission "De Zevende Dag" (VRT).
Le ministre de la Justice veut d'une part, plus de sévérité pour les personnes qui violent les mesures interdisant les rassemblements. Mais il souhaite aussi davantage défendre les libertés et protéger certains principes, comme celui de l'inviolabilité du domicile. Il s'inquiète des intrusions un peu trop faciles de policiers dans des habitations ainsi que de l'utilisation de drones par certains gouverneurs de provinces et certains zones de police.
Le ministre de la Justice a demandé aux procureurs généraux pour préciser et clarifier le cadre légal de ces mesures et de ces contrôles. Cette réunion a eu lieu par visioconférence aujourd'hui, et les procureurs généraux se donnent un peu de temps pour peaufiner leur texte, qu'ils présenteront ce mardi après-midi.
"J'ai vu des déclarations faites par quelques bourgmestres, quelques gouverneurs, que la police pouvait facilement entrer dans des domiciles. L'utilisation des drones... Ca m'inquiète, car il faut respecter la Constitution, les principes de liberté. J'ai demandé au Collège de clarifier les choses, pour que les principes soient clairs sur le terrain", a-t-il déclaré au micro RTL INFO.
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