La N-VA attaque les syndicats de toutes parts: personnalité juridique et retrait des avantages fiscaux des affiliés

Le groupe N-­VA à la Chambre, via la députée Zuhal Demir, prépare une proposition de loi visant, au minimum, à conférer la personnalité juridique aux organisa­tions syndicales, lit-on ce mardi dans la Libre Belgique. D'autre part, selon De Tijd, la N-VA veut aussi s'attaquer à deux avantages fiscaux dont bénéficient les organisations syndicales et leurs affiliés.

"La personnalité juridique, c'est dans le programme de la N-­VA", explique Hendrik Vuye, chef de groupe N-VA à la Chambre. "Ce serait normal que nous préparions une loi allant dans ce sens... On est arrivé à un point où il y a urgence. Nous allons d'abord voter la proposition du MR visant à consacrer le droit au travail. C'est un premier pas. Au sujet de Kris Peeters (CD&V), je réponds que si les parte­naires sociaux peuvent s'entendre sur l'actualisation du droit de grève, tant mieux, mais à la fin, il fau­dra une décision politi­que".

Le MR et l'Open VLD seraient prêts à suivre la N­-VA sur la question de la personnalité juridi­que.


Plus de déduction fiscale des cotisations

D'autre part, la N-VA souhaite s'attaquer à la possibilité pour certains affiliés de déduire leur cotisation syndicale. Les travailleurs qui font valoir fiscalement leurs frais professionnels peuvent déduire leur cotisation syndicale. Cette déduction est également possible pour les demandeurs d'emploi et les prépensionnés. La suppression de cette déductibilité rapporterait 35 millions d'euros.


Et imposition des primes syndicales

A côté de cela, la N-VA exige que les membres des organisations qui bénéficient d'une prime syndicale paient désormais des impôts sur la part de cette prime qui leur est versée par l'employeur. Certains affiliés syndicaux reçoivent en effet une prime syndicale en guise d'avantage social. La N-VA est d'avis qu'ils doivent payer des impôts sur la part de cette prime qui leur est versée par l'employeur. Pour le député N-VA Peter Dedecker, "il s'agit d'un avantage offert au travailleur, inclus dans son paquet salarial". Estimant la prime à 90 euros en moyenne, le député N-VA a calculé qu'une telle mesure rapporterait 68 millions d'euros.


"La cause syndicale ne doit pas être stimulée fiscalement"

Selon Peter Dedecker, qui s'est informé auprès du ministre N-VA des Finances Johan Van Overtveldt, de telles dispositions permettraient dons de ramener un peu plus de 100 millions d'euros dans les caisses de l'Etat. "Il faut rendre ces montants au contribuable. La cause syndicale ne doit pas être stimulée fiscalement", justifie-t-il.


"LA N-VA entend imposer les gens qui pensent différemment"

"Indépendamment du fait que ce parti tente d'obtenir le record mondial des nouvelles taxes, la N-VA entend à présent imposer les gens qui pensent différemment", a réagi le président du sp.a John Crombez. Le président du sp.a observe d'ailleurs que d'autres organisations bénéficiant des mêmes avantages ne sont pas visées par la N-VA. John Crombez souligne la logique de la N-VA dans la destruction des acquis. "Les associations socio-culturelles, déjà exsangues, sont contraintes à réaliser de nouveaux efforts, et le même jour le parti attaque les mutualités et les syndicats", a-t-il dénoncé.