La Belgique est un des 20 pays au monde qui participe le plus à la course à l'allègement des impôts sur les sociétés, selon une enquête publiée lundi par l'ONG Oxfam. De cette manière, des millions de dollars nécessaires à la lutte contre la pauvreté n'ont pas pu être mobilisés. Le "tax shift" mis en place par le gouvernement Michel prévoit d'importantes baisses de charges sociales pour les entreprises, contribuant à accentuer ce phénomène.
Selon cette enquête, les Bermudes, les Îles Caïman et les Pays-Bas trônent en tête du classement des pays ayant joué "un rôle important pour diminuer les impôts des sociétés". La Belgique oscille entre la 15e et la 20e place de ce classement (aucune place précise n'a été attribuée au-delà de la 15e place).
Dans son enquête, Oxfam a pris en considération les pays menant une "politique fiscale dommageable" avec des "stimulants injustes et contre-productifs". L'ONG dit également constater un manque de collaboration "avec les processus internationaux de lutte contre l'évasion fiscale."
Pour Oxfam, les grandes entreprises "volent" l’argent public
Selon Esmé Berkhout, expert chez Oxfam, ces paradis fiscaux aident "chaque année les grandes entreprises à voler des millions de dollars à d'autres pays." "Il n'y a aucun gagnant dans cette course", estime M. Berkhout. "Les gens ordinaires, en particulier les plus faibles, paient le prix de cette compétition téméraire."
Selon une estimation de l'ONG, le coût annuel de l'évasion fiscale pour les pays en développement s'élève à quelque 100 milliards de dollars. Avec cette somme, il serait possible de scolariser les 124 millions d'enfants qui ne vont pas à l'école.
Diminuer l’impôt sur les sociétés augmente la TVA
Ces paradis fiscaux ne constituent pas le seul et unique problème: "Il existe au niveau mondial une course vers le bas ("race to the bottom") en matière de taxation des sociétés", estime Oxfam. Ainsi, il y a 25 ans, les taxes s'élevaient en moyenne à 40% au sein des pays membres du G-20. Aujourd'hui, cette moyenne est tombée à moins de 30%. Selon Oxfam, ces mesures ont encouragé l'utilisation de "stimulants contre-productifs et inutiles."
Le phénomène touche également les pays en voie de développement. Ainsi, au Kenya, ces mesures coûtent au budget de l'État un milliard de dollars. Cet argent "consacré à des mesures contre-productives" permettrait par exemple de doubler le budget des soins de santé.
Très souvent, les mesures de réduction de la taxation des sociétés s'accompagnent d'une hausse de la TVA, affectant de manière disproportionnée les plus pauvres, dénonce encore l'ONG. Ainsi, une réduction de 0,8% de l'impôt des sociétés a été enregistrée en moyenne dans les pays de l'OCDE entre 2007 et 2014. La TVA a augmenté en moyenne de 1,5% entre 2008 et 2015.
Oxfam appelle les gouvernements à cesser cette course à l'impôt des sociétés le plus bas.
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