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Crise sur le Pacte des migrations: des experts répondent aux critiques de la NV-A

 
 

Une nouvelle journée de discussions sur le pacte migratoire commence alors qu'on a évoqué hier un risque de chute du gouvernement suite au désaccord entre MR et N-VA.  Un conseil ministériel restreint se réunit à nouveau cet après midi. Le dossier s'invite aussi à la Chambre.

Le Premier ministre et ses vice-premiers ministres se retrouvent aujourd'hui pour un nouveau kern (une réunion entre les ministres les plus "importants" du gouvernement) mais avec un nouvel invité : le secrétaire d'état à l'asile et la migration, Theo Francken. Celui-ci sera le garant de la ligne politique de la N-VA. Les nationalistes flamands ne veulent pas (plus) du texte de l'ONU sur les migrants. Problème: en septembre, à la tribune des Nations Unies à New York, Charles Michel avait annoncé que la Belgique signerait. Et à l'époque, la N-VA était d'accord. Puis, elle a changé d'avis. Le retour au premier plan du Vlaams Belang, lors des élections communales n'est sans doute pas étranger à ce revirement, la N-VA ne voulant pas voir une partie de son électorat repartir vers le parti d'extrême droite.

Aujourd'hui à la Chambre, la Commission des relations extérieures s'est également penchée sur le Pacte migratoire. 7 experts ont été entendus. L'occasion pour nous de confronter les critiques de la N-VA avec notamment les propos de l'ambassadeur, l'homme qui a négocié le texte pour la Belgique.


Trois critiques de la NV-A décortiquées par des experts

Première affirmation de la N-VA: le pacte migratoire empêche l'enfermement des mineurs."L'accent est mis sur la recherche d'alternatives, ce qui correspond à notre législation et à notre pratique", rétorque Jean-Luc Bodson, ambassadeur, envoyé spécial Migration et Asile du gouvernement, qui a participé aux négociations du Pacte. 

Deuxième affirmation de la N-VA: le pacte migratoire favorise le regroupement familial. "Il y avait une formulation qui aurait pu poser problème et que l'on a changé à la demande de l'Office des Etrangers. On a obtenu exactement la même formulation que celle-ci demandait", répond l'ambassadeur. 

Troisième affirmation de la N-VA: le pacte migratoire de l'ONU est juridiquement contraignant. "Les spécialistes du droit international public s'accordent pour dire qu'il s'agit d'un texte juridiquement non contraignant. C'est quelque chose que la Belgique savait au moment des négociations", indique Anne Lagerwal, professeure à l'ULB.

Enfin pour être complet, tout au long de la négociation du pacte migratoire, le secrétaire d'état Theo Francken était tenu informé mais n'a jamais fait part du moindre problème.


Vote de deux résolutions

Les discussions se poursuivent donc à la Chambre mais aussi au gouvernement. Cette crise autour du pacte migratoire de l'ONU va se dérouler dans deux lieux de pouvoir, presque simultanément cet après-midi. Au Parlement fédéral, les députés vont débattre et voter deux résolutions demandant que la Belgique adopte ce pacte migratoire de l'ONU à Marrakech le 10 décembre. Cela permettra de voir les forces en présence et quel parti est favorable à ce pacte. Cela contribuera également à voir s'il y a des majorités alternatives sans la NV-A vont se dessiner. Le pacte sera également être discuté au sein du gouvernement fédéral, à la résidence du Premier ministre. 

Bart De Wever, président de la N-VA, a indiqué hier qu'il refusait que le gouvernement fédéral se rende à Marrakech pour signer le Pacte des Migrations. "Un gouvernement à Marrakech est un gouvernement que nous ne soutenons pas", a-t-il menacé (lire notre article). Alors, aujourd'hui, le Premier Ministre va tenter d'arrondir les angles (et sauver son gouvernement?). Il a proposé une note, ajoutée à la résolution onusienne qui préciserait la portée du texte. Mais le compromis a été balayé hier par la N-VA.

Le chef du gouvernement doit donc tout envisager. Continuer les négociations mais également prévoir un refus définitif de ses partenaires.

La N-VA lance une campagne choc

Alors qu'un comité ministériel restreint se tient pour tenter de trouver une solution au blocage sur le pacte de l'ONU sur les migrations, la N-VA a déjà lancé une campagne choc sur internet pour justifier son opposition au texte onusien. Avec des textes, mais aussi des illustrations, les nationalistes flamands y réaffirment leur féroce opposition au pacte et laissent clairement entendre qu'ils ne sont pas prêts à faire des concessions. D'après la N-VA, le texte de l'ONU est problématique car il pourrait être potentiellement contraignant et constituer une atteinte à la souveraineté. 


 

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