Le prince Laurent va contester devant le Conseil d'État la réduction de sa dotation que lui a infligée la Chambre, a fait savoir vendredi son avocat, Me Laurent Arnauts.
Le prince Laurent va contester devant le Conseil d'État la réduction de sa dotation que lui a infligée la Chambre, a fait savoir vendredi son avocat, Me Laurent Arnauts, à la veille de la Fête nationale.
Le 30 mars, la Chambre avait approuvé une réduction de 15% de la dotation du prince Laurent pendant un an, pour sanctionner sa participation en uniforme de l'armée à une réception de l'ambassade de Chine, sans en avoir demandé l'autorisation. "Après avoir examiné soigneusement les complexités juridiques et institutionnelles de la situation", le prince Laurent a décidé de solliciter auprès du Conseil d'État l'annulation de cette sanction, a indiqué l'avocat du frère du roi Philippe dans un communiqué.
"Le recours, qui sera déposé sous peu, se fonde notamment sur la violation de ses droits de la défense et sur l'excès de pouvoir", a précisé Me Arnauts. "La proposition qu'il a récemment réitérée au gouvernement, de clarifier sa situation et celle de sa famille au moyen d'un protocole complétant la loi 'dotations', est en effet restée sans réponse.
Une lettre aux députés
En outre, le prince ne peut acquiescer aux violations des droits fondamentaux qui lui ont une nouvelle fois été infligées." Entendu devant une commission spéciale de la Chambre, Me Arnauts avait déjà déploré que le principe d'une sanction soit acquis avant même que le prince Laurent ne soit appelé à se défendre. D'après lui, la procédure n'a pas été équitable.
De plus, priver son client de plus de 46.000 euros revient à lui retirer sa rémunération, car le reste de sa dotation est affecté à des dépenses incompressibles, avait-il plaidé. Le prince Laurent avait lui-même adressé une lettre aux députés dans laquelle il se disait victime d'acharnement.
"Cette dotation, que l'on parle de réduire ou supprimer au gré des vents politiques ou médiatiques, est le prix d'une vie, le prix de ma vie, qui est largement derrière moi aujourd'hui", avait-il écrit. A titre de sanction alternative, son avocat avait proposé la conclusion d'un protocole définissant mieux les obligations du prince avec des outils pour en contrôler le respect.
La date n'a pas pour but "d'interférer avec cette période festive"
En vain, puisque, après un vote secret en séance plénière, la réduction de 15% de la dotation avait été approuvée par 93 voix pour et 23 contre. Plusieurs députés de l'opposition avaient toutefois émis publiquement des doutes sur la conformité de la procédure avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Tout en s'interrogeant sur la juridiction compétente pour statuer en cas de recours. Sollicité par Belga, Me Arnauts n'a pas souhaité s'exprimer davantage sur les raisons pour lesquelles il a opté pour le Conseil d'État plutôt que pour les cours et tribunaux. Quant à la date du 20 juillet choisie pour communiquer, elle n'a pas pour but "d'interférer avec cette période festive", assure-t-il.
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