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Fouad Belkacem, déchu de sa nationalité belge: va-t-il être expulsé? La réponse de Theo Francken

 
 

La cour d'appel d'Anvers a prononcé mardi la déchéance de la nationalité belge de Fouad Belkacem. Pour le ministère public, il manquait clairement à ses obligations de citoyen belge. Fouad Belkacem a été condamné en janvier 2016 à douze ans de prison et 30.000 euros d'amende en tant que dirigeant du groupe terroriste Sharia4Belgium. Une procédure pour le priver de sa nationalité belge a été lancée en octobre 2016. Selon le parquet général d'Anvers, il représente une menace permanente pour la sécurité publique et a sérieusement manqué à ses obligations de citoyen belge. Son avocate, Me Liliane Verjauw, reconnaît ses lacunes mais affirme qu'il ne représente plus un danger pour la société. Le déchoir de sa nationalité serait disproportionné, selon elle.


"Sa nationalité belge est une partie de lui-même"

Fouad Belkacem craint que si sa nationalité belge lui est retirée, la prochaine étape soit son extradition vers le Maroc. "Mais il n'a plus aucun lien avec le Maroc. Il a essayé de renoncer à sa nationalité marocaine, mais il a reçu des informations erronées du consulat marocain. Mon client est et se sent belge. Sa famille est ici depuis 50 ans, depuis trois générations. C'est ici que sont sa femme et ses enfants. Sa nationalité belge est une partie de lui-même", a défendu son avocate.


"Le retrait de la nationalité fait que son droit de séjour est fini"

Une procédure d’expulsion est-elle effectivement sur le point d'être lancée? RTL INFO a posé la question au secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken: "Monsieur Belkacem est dans une prison belge. Le retrait de la nationalité fait que son droit de séjour est fini. Quand il sera sorti de prison, il devra retourner vers le pays où il a la nationalité, c’est-à-dire le Maroc. C’est une procédure administrative qui prend du temps, on va collaborer avec le Maroc pour voir ce qu’on va faire avec cet individu", a-t-il indiqué à Nathanael Pauly.

"Il est encore en prison, il y reste pour y faire sa peine. Quand la peine sera finie et qu’un juge dira qu’il doit être libéré, ce problème se posera. Pour ça, je peux seulement dire que monsieur Belkacem est illégal sur le territoire belge, et qu’il doit retourner vers le pays d’origine, c’est la procédure. On doit parler avec le gouvernement marocain aussi, parce que je comprends aussi que ce n’est pas toujours très facile. Il a aussi le droit d’introduire un recours, devant le CCE, qui est le Conseil du contentieux pour les étrangers, contre la décision que je vais prendre. La procédure juridique prend alors encore quelques temps. Mais le fait qu’il va perdre son droit de séjour, ça c’est clair", a ajouté Theo Francken.


 

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