Le groupe de travail "Droits de l'homme dans l'Église" engagera une action en responsabilité contre l'État belge après les élections si le gouvernement ne déploie pas un fonds de réparation pour les victimes de violences sexuelles au sein de l'Église, a déclaré jeudi l'avocat Walter Van Steenbrugge.
Si le groupe adhère à la plupart des 137 recommandations présentées jeudi par la commission d'enquête de la Chambre, chargée d'enquêter sur les violences sexuelles perpétrées au sein et en dehors de l'Église, il préfère la création d'un fonds de réparation que celle d'une nouvelle commission d'arbitrage.
Parmi les 137 recommandations sur lesquelles les députés se sont accordés figure la création d'une nouvelle commission d'enquête, sous la prochaine législature, consacrée à l'opération Calice. Le Conseil supérieur de la Justice a récemment rendu un rapport critique au sujet de cette enquête judiciaire d'ampleur, pointant des dysfonctionnements dans la procédure, mais pas de preuve de pressions de l'Église sur la Justice.
La commission recommande également de créer un nouveau centre d'arbitrage, mais avec un autre mode de calcul des montants de dédommagement. Le groupe de travail "Droits de l'homme dans l'Église" ne croit pas en la procédure d'arbitrage, "où les victimes sont une nouvelle fois inscrites sur une liste", a estimé l'avocat Johan Vande Lanotte.
"Un fonds de réparation devrait permettre d'éviter un nouveau calvaire. De manière relativement simple, les victimes devraient pouvoir être indemnisées et le gouvernement devrait prendre le relais après toutes ces années. L'État peut ensuite récupérer l'argent auprès de l'Église s'il le souhaite. Un tel fonds devrait être réglementé par la loi, ce qui relèvera évidemment du prochain gouvernement et du prochain parlement", a-t-il poursuivi, soutenant que les victimes ne veulent plus passer 10 années à se battre pour obtenir une indemnisation.
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