Les circonstances qui entourent l'attaque de Schaerbeek jeudi soir continuent de faire polémique. Un policier a perdu la vie et un autre a été blessé. L'assaillant s'était présenté dans un commissariat quelques heures avant le drame et avait exprimé de la haine envers la police. Le magistrat contacté alors n'a pas décidé de l'arrêter. Avait-il d'autre choix? Comment fonctionne la procédure dans ce cas de figure? Nous avons interrogé un ancien procureur du Roi de Bruxelles.
Jeudi matin à 10H, Yassine M. est au commissariat. Il tient des propos incohérents, parle de la haine contre la police et demande une aide psychologique. Les policiers appellent alors le magistrat en poste à Bruxelles. "La première chose que fait le policier, c'est expliquer le cas, la situation, au magistrat. Sur cette base-là, le magistrat fait des recherches dans ses propres bases de données et il évalue en fonction de son expérience, en fonction du type de faits, en fonction du passé de la personne, quelles sont les mesures qui doivent être prises par rapport à cette personne", indique Jean-Marc Meilleur, avocat et ancien procureur du Roi de Bruxelles.
Une décision collégiale dans cette affaire
Dans cette affaire, la magistrate en poste a avisé le magistrat spécialisé en matière de terrorisme au parquet de Bruxelles. Une décision collégiale est alors prise. Oui, l'individu est connu. Oui il a un dossier. Mais depuis 2019, aucun nouvel élément y est ajouté. "C'est un élément qui peut être pris en compte pour apprécier dans un sens qui, entre guillemets, lui serait peut-être plus favorable. Ou dans un autre sens que le sens purement pénal et de privation de liberté", explique Jean-Marc Meilleur.
Il est amené à prendre des décisions qui sont lourdes de conséquences […] souvent de manière assez rapide
Pour cet ancien procureur du Roi de Bruxelles que nous avons interrogé, toute la difficulté ici est de prendre une décision au moment M, le jeudi matin, évidemment sans avoir connaissance de ce qui se passera ensuite. "Un magistrat qui est de garde, il reçoit des dizaines et des dizaines d'appels. Donc il est amené à prendre des décisions qui sont lourdes de conséquences en termes de privation de liberté, et en termes de risque pris pour la personne ou pour la société, souvent de manière assez rapide", rappelle maître Meilleur.
Les délais de privation de liberté restent courts, même s'ils ont été un peu prolongés ces dernières années. Il faut toujours agir dans l'urgence, ce qui rend la situation très compliquée.
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