(Belga) La Cour d'appel de Bruxelles a posé vendredi deux questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle pour clarification dans le procès intenté par la Fédération Belge des Taxis (FeBet) contre Uber et des chauffeurs travaillant avec l'application UberX, ont annoncé en soirée des représentants d'Uber. Les chauffeurs peuvent en conséquence, dans l'attente de l'avancée de la procédure, continuer à utiliser l'application Uber en région bruxelloise.
Laurent Slits, CEO d'Uber Belgique, se réjouit de cet arrêt interlocutoire. "La Cour d'appel de Bruxelles permet à 2.000 chauffeurs titulaires d'une licence LVC de continuer à utiliser l'application Uber pour générer des revenus. Cet arrêt permet aussi à 300.000 passagers de continuer à utiliser l'application Uber à Bruxelles." Antoine Chomé, l'avocat de la FeBeT, défend que ces questions préjudicielles sont "des détours d'Uber pour gagner du temps, mais ne représentent pas en elles-mêmes des victoires. Malheureusement, c'est la stratégie qu'ils développent depuis le début, c'est-à-dire de faire tout ce qu'ils peuvent d'un point de vue procédural pour gagner du temps parce qu'ils savent qu'ils sont dans l'illégalité. La Cour constitutionnelle a déjà rendu trois arrêts qui leur sont défavorables". Il estime que la réponse peut tomber dans l'année, voire un peu après. La Cour d'appel aurait pu estimer que la Cour constitutionnelle s'était déjà prononcée sur les deux questions préjudicielles posées par Uber. Un litige oppose la FeBet à l'entreprise américaine Uber, dont l'application UberX connecte des chauffeurs avec licence LVC (Location de Véhicule avec Chauffeur) à des utilisateurs cherchant un service de transport. La FeBet estime qu'Uber agit en réalité comme un service de taxi, sans se conformer à la législation de la Région de Bruxelles-Capitale en la matière, et que l'entreprise est donc coupable de concurrence déloyale. Les conseils d'Uber et de chauffeurs indépendants avec licence LVC se défendent notamment sur base du droit à la concurrence. En première instance, le tribunal de l'entreprise avait donné raison à ces derniers. Il avait considéré que l'application UberX était conforme à la législation bruxelloise sur le transport rémunéré de personnes. Il avait aussi établi qu'Uber ne fournit pas un service de transport et que donc le service proposé par un chauffeur via l'application Uber ne pouvait pas être considéré comme un service de taxi. (Belga)
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