La ministre fédérale de l'énergie Marie-Christine Marghem est sous pression. Elle est sommée par le président de la chambre de faire toute la lumière sur le dossier de la redevance que doit payer Electrabel pour la réouverture du réacteur nucléaire "Tihange 1". Avant son audition, l'opposition tire à boulet rouge sur la Ministre.
Avant l'audition de Marie-Christine Marghem, les députés de l'opposition ont parlé de mensonges ou d'incompétence de la Ministre de l'Energie. "Il faut qu'elle reconnaisse pour une fois bien les négligences dans ce dossier", a notamment déclaré Karine Lalieux, députée fédérale (PS).
Pour sa part, Jean-Marc Nollet (Ecolo), a ajouté que "le Premier ministre s'est engagé à ce que sa Ministre de l'Energie face toute la transparence pour les parlementaires mais, manifestement l'intérêt d'Electrabel est supérieur à la transparence démocratique nécessaire dans un Parlement."
Lundi, à la demande du président de la chambre, Marie-Christine Marghem, a fourni toute une série de documents. Il y est question de redevances d'Electrabel de plusieurs millions d'euros pour la réouverture du réacteur nucléaire "Tihange 1". Mais aux questions des députés un mot revient très souvent, "confidentiel". Nous avons essayé d'interroger la Ministre ce mardi. Marie-Christine Marghem a t-elle menti en expliquant n'avoir rien à se reprocher dans la gestion de ce dossier? Les députés de l'opposition répondent oui. La Ministre devait s'expliquer à la Chambre à partir de 14h15.
Engie et EDF contestent le paiement d'un supplément
Le 16 septembre, Engie (ancien Electrabel) a fait savoir à la ministre de l'Énergie Marie-Christine Marghem qu'il n'entendait pas payer le solde de la redevance due dans le cadre de la prolongation de Tihange 1 pour le dernier trimestre de 2015, ressort-il des courriers transmis par la ministre à la Commission de l'Économie de la Chambre. En compagnie d'EDF, autre redevable, il se dit toutefois prêt à désigner un expert dont la mission sera d'émettre une "opinion" sur les points de divergence entre les deux opérateurs électriques et la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG).
Dans un rapport daté du 22 juin, la CREG a contesté le montant de la redevance établie pour cette période à 7,2 millions d'euros. Un échange de courriers s'en est suivi et, le 13 septembre, la ministre a réclamé à Engie et EDF le versement d'un solde équivalent à 3 millions d'euros.
Aucun expert n'a en revanche été désigné avant le 15 septembre. Or, en vertu de la convention qui lie les deux entreprises à l'État, cet expert doit trancher les éléments de calcul contestés pour cette date.
Le 16 septembre, Engie a répondu à la ministre qu'il n'était "pas d'accord de payer le solde de la redevance tel que vous nous demandez" mais qu'il était prêt à envisager à brève échéance et de commun accord la désignation d'un expert. "La mission de cet expert consistera à analyser les points de divergence repris dans le rapport de la CREG et émettre une opinion sur chacun d'entre eux", précise-t-il.
EDF indique qu'il est d'accord avec la nomination d'un expert
Dans un courriel laconique, EDF indique qu'il est d'accord avec la nomination d'un expert. Selon une analyse juridique demandée par la ministre au cabinet Janson-Baugniet, le délai du 15 septembre peut être considéré comme un délai d'ordre, c'est-à-dire que son dépassement ne peut pas entraîner la déchéance du droit de faire appel à un expert indépendant.
L'État ne doit pas non plus respecter la loi sur les marchés publics pour désigner cet expert, celui-ci remplissant une mission d'arbitre. L'analyse recommande toutefois de réaliser une mise en concurrence. Il ressort par ailleurs des échanges de courriels transmis que le problème lié à la mise en œuvre de cette convention est connu depuis au moins le mois de janvier. Plusieurs députés ont également réclamé la communication de la convention conclue en mars 2014 et les échanges récents qui s'y rapportent.
Dès le mois de janvier, la CREG a rappelé le caractère confidentiel de celle-ci et des documents qui pourraient donner des informations sur son contenu. L'analyse juridique confirme cette interprétation. Selon ses auteurs, la convention ne peut être transmise qu'à la CREG et aux experts. Le président de la Chambre avait transmis à la ministre une longue liste de documents à communiquer.
Karine Lalieux (PS): "Que la Ministre Marghem arrête de mentir"
Au nom de la confidentialité, la ministre refuse également de transmettre les comptes-rendus des réunions avec la CREG. Quant à l'accord avec Electrabel et EDF sur les modalités de désignation de l'expert, il n'existe qu'à titre de projet et le gouvernement devra se pencher sur la question prochainement, répond-elle. Deux réunions intercabinets ont déjà eu lieu.
La ministre s'expliquera ce mardi à 14h15 devant la Commission de l'Économie. L'opposition a d'ores et déjà dénoncé un manque de transparence. "On s'attendait cette fois à ce que la ministre fasse profil bas, qu'elle arrête de mentir et de se draper derrière une pseudo confidentialité pour éviter de faire toute la transparence au parlement", a dénoncé Karine Lalieux (PS). A défaut de réponses claires en commission, les socialistes demanderont que le Premier ministre reprenne le dossier.
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